que M. et Mme X... disposaient d'un accès direct à la voie communale, qu'il résultait de l'expertise judiciaire que la parcelle ZM 122 leur appartenant ne pouvait être utilisée que comme terrain à pâturer

l'activité de centre équestre ; Considérant que le bail porte, notamment, sur la location de boxes, d'une carrière de dressage, d'un rond de longe, d'une mini carrière, l'usage de 12 hectares de pâtures

des parcelles ne sont pas taillés et viennent petit à petit mordre sur la pâture ainsi que la présence d'anciens piquets de clôture et de grillages en mauvais état.

AUX CONSORTS Y..., X..., SE FERAIT SUR LA TOTALITE DE LA SUPERFICIE AFFERMEE, SANS TENIR COMPTE DE 4 HECTARES DE PATURES INEXPLOITABLES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, "L'OBLIGATION IMPOSEE

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 89 741,37 francs le montant de l'indemnité d'expropriation qui lui est due pour des parcelles évaluées à la date de référence en nature de landes et de pâtures,

. ; que l'expertise permettait également de déterminer qu'avant division du fonds en 1968, le fossé servait à l'assainissement des pâtures existantes et consistait en un fossé de drainage dont l'histoire

», section A 650, contenance de 65 a 50 ca, « La Pâture », section A 650, contenance de 1 ha 45 a 00 ca, « La Pâture », section A 650, contenance de 1 ha 45a 00ca, et les pâtures CCAS : « Bauguyoy »,

ordonnance du 17 juillet 1990 devenue irrévocable, le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Y... ouvert auprès du tribunal de commerce de Paris a rejeté l'action en revendication d'une parure

décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir aussi retenu, pour les débouter de leur demande en résiliation du bail, que la mise d'une pâture

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Paturle aciers.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les époux X... n'avaient connu d'autre voisinage que celui d'un troupeau de bovins en pâture

. ; que Madame Nadine B... déclare que les haies ne sont pas coupées et que des chardons et ronces envahissement la pâture ; que Monsieur Alfred C... indique avoir constaté que les parcelles sont mal entretenues

.] ; - que les parcelles cadastrées section [...] et [...] lieu-dit les [...] sont composées de pâtures de classe 4 et 5 et d'une lande de classe 1 et sont respectivement d'une superficie de 1 ha 70 a

PRENEURS LEUR INTENTION DE VENDRE PAR ADJUDICATION PUBLIQUE FIXEE AU 30 AOUT 1966; QUE, LE LENDEMAIN, 25 AOUT, LES PRENEURS SE SONT FAIT CONSENTIR PAR ACTE SOUS SEING PRIVE UN BAIL SUR 4 HECTARES DE PATURES

E...affirme que les deux lots''forment parfaitement une parure " et si M.

adjacentes et faciles d'accès pour le cheptel ; Qu'il lui reste d'ailleurs 1 ha 70 de pâture à proximité même de la salle de traite ; L'intimé n'établit pas que la perte de 1 ha 52 a soit de nature

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Patru Canet, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

V... fasse pâturer son troupeau avec celui de son frère ou de ses parents, comme l'a constaté, le 20 novembre 2015, Me Y..., huissier de justice, à la requête de M.