Mme [I] s'est cependant engagée à céder à la mairie l'emprise nécessaire à l'élargissement et aux travaux de l'avenue des quatre saisons ainsi que du passage piéton reliant l'avenue des quatre saisons

autre moins gravement atteint ; Que le conducteur, Jackie A..., et le chef de bord ont affirmé que le gyrophare et l'avertisseur spécial à deux tons de leur véhicule fonctionnaient lorsqu'il s'est engagé

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Association départementale d'aide aux

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pomona et de la société Kimar, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

I... a été engagé par la société Idex énergies à compter du 1er février 2003 en qualité de technicien chargé de la maintenance et affecté à la maison d'arrêt de Luynes. 2.

Pietton, Mmes Richard, Le Lay, Mariette, conseillers, M.

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société RAM DS et de M.

international régulièrement ratifié par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale prise sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme E..., de la SCP Piwnica

[J], âgé de 33 ans, engagé depuis le 17 octobre 1986 au sein de la Royal Navy, a été victime, alors qu'il était piéton, d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette assurée auprès de la

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société G'Froid, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Grandemange, Douxami, Panetta, conseillers, Mmes Prieur, Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Il déclare avoir pris connaissance du cahier des charges dont une copie est annexée après mention »; qu'il est rappelé qu'« aux termes de l'avenant du 1er septembre 1994, le cessionnaire s'est engagé :

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat M.

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M.