de cycles de dix jours ; qu'en relevant, pour débouter le salarié de sa demande d'heures supplémentaires, qu'une demande à ce titre ne pouvait concerner que les heures supplémentaires effectuées au-delà

par certains salariés, et à la frustration de Mme Y... qui ne s'est pas vue accorder la rupture conventionnelle demandée.

Y...était le seul interlocuteur des époux X...et des salariés, qu'il « agissait en toute autonomie », qu'il était seul entré en contact avec le liquidateur judiciaire de la société débitrice, qu'il avait

Elle vaut conclusions ; Attendu qu'il ressort de l'examen de l'assignation devant le tribunal de commerce de FREJUS délivrée le 23 mars 2016 à la demande de la SARL AUTO OPTION et de Me [B] [R], ès-qualités

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule pluralité de

Le jugement sera réformé en ce qu'il a fait droit à cette demande et alloué à chacun des époux la sommes de 20 000 euros de ce chef.

, ni de le déclarer abusivement rompu et de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes financières subséquentes, l'arrêt retient que le salarié a conclu avec son employeur un contrat de travail

à son ancien poste, avec la perte toutefois des primes de dépannages et des indemnités de repas propres aux chauffeurs livreurs ;- le 8 mai, le salarié a refusé ce poste, et demandé un poste de livreur

à la reconnaissance de l'unité économique et sociale de pièce particulière sur cette activité, et ils ne contestent pas qu'ainsi que le fait valoir la société EQUANT FRANCE, seuls deux de ses salariés

comité d'entreprise qui se sont déroulées au sein de la société TDA armements en janvier 2011, le syndicat CGT de la société TDA armements, a obtenu 23,19% des suffrages tous collèges confondus, et un seul

ce que, confirmant le jugement de ce chef, il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.

2007, la caisse a assigné les cautions en paiement, lesquelles ont invoqué la nullité de leurs engagements ; que les cautions ont relevé appel du jugement qui les avait condamnées ; que les débats devant

Le membre de l'équipe médicale fait le même grief à l'arrêt n° RG 18/09180, alors « que lorsque la demande d'exequatur ne porte que sur une partie de la décision étrangère, seuls les chefs du dispositif

d'autorisation qui lui est soumise est fondée ; que cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession du demandeur de nature à justifier la visite ; que par suite, le juge doit

européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et L. 2122-1, L. 2122-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter l'employeur et l'Union départementale CFDT de leurs demandes

ainsi, en se fondant sur la seule partie fixe de la rémunération du salarié, alors qu'elle avait constaté que le salarié percevait une rémunération variable liée au chiffre d'affaires dont elle avait

juges d'appel ; qu'il conviendra en conséquence de statuer sur la demande présentée par la Cave devant la Cour ; que par jugement du 9 avril 1993, le tribunal de grande instance de Lyon a ouvert une procédure

X... de l'ensemble de ses demandes et d'AVOIR condamné M.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

ALORS QUE les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; qu'en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent