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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00070
15 janvier 2020
supplémentaires allégués, résultant de la discrimination, du préjudice moral et du préjudice de carrière, Mme G...
61372435cd5801467741396a
17 décembre 2003
X... avait fait valoir qu'après s'être dévoué pour son employeur pendant 17 ans, il avait subi deux périodes de chômage d'octobre 1995 à octobre 1996 puis de mars 1998 à février 1999, outre un préjudice
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02427
2 décembre 2009
dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la discrimination syndicale, Madame X... soutient que, du fait de ses mandats représentatifs du personnel, elle subit un préjudice
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100854
6 juillet 2016
correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les
ECLI:FR:CCASS:2018:C100041
17 janvier 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:C100044
ECLI:FR:CCASS:2018:C100038
ECLI:FR:CCASS:2018:C100042
ECLI:FR:CCASS:2018:C100046
ECLI:FR:CCASS:2018:C100051
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041
12 avril 2012
X... ait fait l'objet de mesures discriminatoires affectant sa rémunération et il ne justifie nullement du préjudice de carrière dont il réclame réparation ; Attendu, cependant, qu'en application des
cr
éesc/Daniel X
61372575cd5801467741deca
31 janvier 1996
la violation des articles 2, 3, 459 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00880
29 mai 2019
de carrière, au titre de la rupture et pour les préjudices moral et résultant du traitement du dossier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
Jean-Louis X... dit François Y... tenant à l'arrêt définitif de l'exploitation de sa comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » et à l'origine d'un préjudice de carrière » et d'autre part « dit
613720f4cd580146773efc66
21 juin 1989
X..., a, dans l'exercice de ses fonctions, été blessé par une grenade lacrymogène lancée par les force de l'ordre ; que, pour obtenir réparation de ses préjudices, M.
61372315cd580146774052b9
8 avril 1998
X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif et sans respect de la procédure ainsi qu'en réparation de préjudices de carrière et financier ;
613723edcd5801467740ff9a
2 avril 2002
X... en réparation d'un préjudice de carrière consécutif à la violation de la liste de classement professionnel, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 516-1 du Code du travail, "toutes les
61372489cd5801467741654c
14 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de carrière ; Mais attendu que la cour qui, adoptant les motifs des premiers juges, a fait ressortir
ECLI:FR:CCASS:2016:C100860
ECLI:FR:CCASS:2018:C100047
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