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3 847 résultats pour « préjudice de carrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00070

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

supplémentaires allégués, résultant de la discrimination, du préjudice moral et du préjudice de carrière, Mme G...

Source officielle
CC

soc

61372435cd5801467741396a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... avait fait valoir qu'après s'être dévoué pour son employeur pendant 17 ans, il avait subi deux périodes de chômage d'octobre 1995 à octobre 1996 puis de mars 1998 à février 1999, outre un préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02427

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la discrimination syndicale, Madame X... soutient que, du fait de ses mandats représentatifs du personnel, elle subit un préjudice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100854

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100041

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100044

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100038

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100046

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... ait fait l'objet de mesures discriminatoires affectant sa rémunération et il ne justifie nullement du préjudice de carrière dont il réclame réparation ; Attendu, cependant, qu'en application des

Source officielle
CC

cr

éesc/Daniel X

61372575cd5801467741deca

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

la violation des articles 2, 3, 459 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00880

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de carrière, au titre de la rupture et pour les préjudices moral et résultant du traitement du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Jean-Louis X... dit François Y... tenant à l'arrêt définitif de l'exploitation de sa comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » et à l'origine d'un préjudice de carrière » et d'autre part « dit

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc66

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

X..., a, dans l'exercice de ses fonctions, été blessé par une grenade lacrymogène lancée par les force de l'ordre ; que, pour obtenir réparation de ses préjudices, M.

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CC

soc

61372315cd580146774052b9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif et sans respect de la procédure ainsi qu'en réparation de préjudices de carrière et financier ;

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff9a

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

X... en réparation d'un préjudice de carrière consécutif à la violation de la liste de classement professionnel, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 516-1 du Code du travail, "toutes les

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654c

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de carrière ; Mais attendu que la cour qui, adoptant les motifs des premiers juges, a fait ressortir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100860

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100047

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

Source officielle

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