AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société

de commerce et d'industrie de Dunkerque ; qu'il sollicite la dispense d'affichage et de publication de la décision à intervenir ainsi que l'exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2

Le Gunehec président, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 1°/ La société Ediis, société par actions simplifiée, agissant tant en son nom personnel que comme

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

aéronautique et automobile, a, suivant contrat du 6 novembre 1992 à effet au 1er novembre précédent, cédé son fonds de commerce et les contrats en cours à la société Etudes et constructions mécaniques

Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

- LA SOCIETE LOHR INDUSTRIE, - LA SOCIETE ANONYME BENNES MARREL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 octobre 1998, qui, dans l'information

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

consommation quotidienne de 1000 mg", l'arrêt retient que le litige se présente dans des conditions d'extrême ambiguïté, à commencer par la qualification de la vitamine C au regard des définitions légales

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de

des eaux, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 23 avril 2001, M.

Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers