X... lui seraient versées directement par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, à charge pour celle-ci d'en récupérer le montant auprès de la société Adia ; Aux motifs que les chefs

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE CONTENTIEUX UNIVERSEL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES POUR LES SALARIES EMPLOYES ENTRE 1969 ET 1973

de l'URSSAF a constaté que les commissions versées par la société à ses agents locaux chargés d'effectuer l'encaissement des primes d'assurances n'avaient pas été soumises à cotisations ; que l'organisme

a procédé à une prise en charge d'emblée et sans enquête de l'accident de sa salariée ; qu'aux termes de la déclaration d'accident du travail l'employeur a déclaré "notre salariée guidait un poids lourd

MALADIE QUI AVAIT REFUSE DE CONTINUER A L'AFFILIER AU REGIME GENERA L, DE FIGURER PARMI LES MEMBRES DU PERSONNEL CADRE COMPRIS DANS LE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE, SOUSCRIT PAR LA SOCIETE EMPLOYEUR

avait souscrit une assurance-groupe auprès de la compagnie AGP-Vie devenue la société La Paternelle-Vie ; que sa veuve a réclamé le paiement des sommes de 305 640 francs et d'1 276 110 francs, en invoquant

, mais uniquement la restitution du versement que chacun d'eux avait effectué lors de la souscription d'un faux contrat d'assurance vie à versement unique, l'arrêt retient que si une telle action était

à l'arrêt de juger prescrites ses demandes fondées sur l'absence de versement des mensualités de l'assurance-vie par l'employeur depuis 1992 alors, selon le moyen, qu'en cas de réduction de la durée du

produites aux débats sans avoir été communiquées à la partie adverse est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... a été employée par l'Union des Assurances de Paris-Vie (UAP) en qualité

La société Generali Vie a prétendu qu'elle a pris comme base de départ la souscription par un client d'un contrat sans intermédiaire commercial, comme c'est le cas d'un client en assurance directe.

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Galvelpor, les versements

des cotisations dues par la Banque Neuflize Schlumberger Mallet (NSM) pour les années 1990 et 1991, à concurrence de la part excédant les limites d'exonération légales, les primes d'assurance versées

Vie Conseil et donc moins soumise à une pression de compétition ; que l'employeur justifie que les mesures prises concernant Christine X... n'étaient constitutives ni d'un harcèlement moral ni de mesures

Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

relever que Madeleine B... était sans famille proche ou résidant sur la région de Perpignan où elle était domiciliée, et que Jean-Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., ont fait immédiatement le vide

L..., ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.

d'avantages en cas de décès, stipule au §3 : " les employeurs qui, lors du décès d'un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité de conseiller commercial par la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Vie (la société) ; qu'ayant

sociale et d'allocations familiales pour la fraction versée en contrepartie de l'exécution des tâches effectuées chez les personnes visées au I ; que l'exposante faisait valoir l'absence de condition

Y..., employés respectivement depuis le 1er septembre 1984 et le 1er avril 1988, ont exercé en dernier lieu pour la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali