: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques divers, un premier contrat de prévoyance, intitulé "Plan Protection

adressé, dès le 18 mars 1997, une lettre à l'association "Famille adoptive française", dans laquelle elle l'informait des dysfonctionnements qu'elle avait observés au sein de la pouponnière du centre médical

que la cour d'appel a retenu qu'il avait bénéficié de pauses ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur ne qualifiait pas de pauses des temps d'attente

B... faisait valoir qu'il avait subi un préjudice lié à l'anxiété professionnelle ; qu'il produisait des attestations médicales établissant la réalité de son préjudice ; qu'en retenant pourtant que M.

médical de la patiente sans qu'il soit exclu qu'il prenne une décision analogue en tenant compte du profond désarroi de la malade vis à vis de la mesure de protection et de l'absence de constat au jour

, protections défectueuses ou protections insuffisantes ; - le protecteur fixe placé à l'arrière de la zone de travail, ne présente pas de rigidité suffisante ; - le protecteur amovible placé devant l'outil

arrière, son mari prenant appui sur son abdomen alors qu'elle était enceinte de sept mois ; que les gendarmes constataient qu'elle présentait un gros hématome rond sur le front ; que le certificat médical

sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte avec constitution de partie civile de la demanderesse ; "aux motifs que l'information a été ouverte du chef de délivrance de faux certificats médicaux

Y... aurait fait subir à ses deux coassociés (dont la gérante de la société Amilly Ambulances) le 22 décembre 1989 ne sont établies que par l'attestation de Mme X..., et que les faits de violence reprochés

cadre de la responsabilité d'un service constitue bien un comportement choquant, et par là même agressif ; qu'en énonçant que la notion d'agressivité n'avait aucun lien de cause à effet avec les attestations

dans un ravin ; que les certificats médicaux établissent que M.

pris de la violation de l'article 313-1 du Code pénal et des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu du chef d'établissement de certificats médicaux

aberrants, ou de la rassurer face à des difficultés quotidiennes simples mais difficilement gérables pour elle, si elles laissent supposer que Mme X... peut éventuellement relever d'une mesure de protection

feuilles d'accident du travail la date du 9 mai 1994 comme date à laquelle elle avait eu connaissance de l'accident que le 13 juin 1994 afin de faire correspondre la date de prise en charge des frais médicaux

des attestations de paiement des IJSS qui lui ont été versées entre le 17 octobre 2016 et le 18 octobre 2018 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

pourvoi formé par la société CeramTec GmbH, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société C5 Medical

que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que "la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige évoque l'arrêt et le report de la production

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2022) et les productions, M.

, et qu'elle mettait à disposition de chaque employé des gants de protection anti-coupure et anti-piqûre dont l'usage leur avait été expliqué, ce dont il résultait que les mesures nécessaires avaient été

Q... a été remplacé dans sa fonction de responsable de production par M.