LE 1ER JUIN 1965, DELIVRE LE 11 JUILLET 1966 ET CONCERNANT UN ENSEMBLE DE DOCUMENTS POUR LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE D'ECHEANCES PERIODIQUES,2°) D'AVOIR CONTREFAIT UN MODELE DEPOSE D'IMPRIMES DESTINES

cette protéine de manière générale et se réfère à tous les modes de production, la cour d'appel, qui a ainsi défini le "produit" couvert par le CCP n° 07C0020 au regard du seul produit couvert par le

Le process retenu est le moule fermé, procédé propre puisque sans émission de styrène. », « Les premiers prototypes sont fabriqués début 2005.

construction sans permis, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende et a ordonné la démolition des constructions illicites ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

X... produit une attestation de son expert-comptable qui énonce que son cabinet n'a aucune information concernant M.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

(Nord), Comines, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de M. René X..., demeurant ...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

que pour désigner le mandataire judiciaire, le juge des tutelles prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard ; que

privatifs des parties bénéficiant d'une protection au titre du droit des marques, action de nature à affecter au moins indirectement mais de manière substantielle les droits du titulaire.

de l'article 433, est réservée au majeur protégé, à son représentant légal ou à ses ayants droit, les tiers à la mesure de tutelle sont recevables à agir sur le fondement du droit commun de la responsabilité

, les juges doivent, d'une part, procéder à une analyse concrète du produit, au sens de la jurisprudence communautaire, afin de vérifier si le produit peut être administré en vue de restaurer, de corriger

de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, à

, comprenait deux modes de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale est programmée, que la tronçonneuse était conçue pour

X... est propriétaire de deux brevets relatifs à un dispositif de fermeture automatique du plateau d'un hayon élévateur plus spécialement destiné aux véhicules pour handicapés physiques, l'un français

Des mémoires en demande et en défense, et des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour le syndicat de la Librairie Française.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2010), que la société Agilent Technologies Deutschland GmbH est titulaire, en vertu

P... ne bénéficiait pas, en conséquence, au moment de son licenciement, le 9 juin 2012, du statut protecteur applicable aux seuls salariés protégés, ni au titre d'un mandat de délégué du personnel, ni

Le produit, la marque, le concept parasité n'est pas forcément protégé par un dépôt de brevet ou par la propriété intellectuelle, ou par tout autre protection légale spécifique : mais le préjudice existe