le 30 juin 2001 ; "alors, d'une part que, d'après les termes de l'article 173-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêt attaqué, avant la loi du 4 mars 2002, le

au contrat de travail qui spécifient que « Le présent avenant annule et remplace les clauses de votre contrat de travail et de ses avenants relatifs à la rémunération, notamment celles concernant le "

au contrat de travail qui spécifient que « Le présent avenant annule et remplace les clauses de votre contrat de travail et de ses avenants relatifs à la rémunération, notamment celles concernant le "

ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif et ne peuvent être prises en compte pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles contraires ; que l'avenant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., pour suivre, depuis le guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières que la préposée

. à compter du 1er février 2006 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

C... faisait valoir qu'il ressortait des bulletins de paie d'avant janvier 2011 et d'après juin 2013 de M.

forment un tout indivisible ; que suite à l'appel de prime adressé par Michel X... au service social pour le premier trimestre 1994, le premier versement est intervenu en février 1994, c'est à dire avant

libre", en qualité de commissionnaire des éditeurs ; qu'en 1992 cette société a été associée à une opération de promotion dénommée "avantage étudiants", initiée par le Crédit Lyonnais consistant à proposer

l'espèce, en retenant, pour décider que les contributions de l'employeur à ce régime de prévoyance complémentaire obligatoire ne sont pas exclues de l'assiette des cotisations sociales, que ce régime assure

M... le 1er mars 2006 en qualité de conseiller en agence ; que par avenant du 3 janvier 2009 le salarié a été affecté à des fonctions de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une

R... du 19 septembre 2008, trois mois avant l'échéance, ne laissait pas à ce dernier « le temps suffisant pour assurer la transmission de ses dossiers de clients dans des conditions satisfaisantes », tout

la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eu sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des Caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant

le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré

X..., assuré auprès de la société Generali vie (l'assureur), a souffert d'une lombosciatalgie paralysante à l'origine d'une incapacité totale de travail dont il a demandé la prise en charge par l'assureur

du 17 janvier 2011, pourtant évoquée par les emprunteurs, tout en affirmant, à propos du prêt du 1er juillet 2005 et de l'avenant du 17 janvier 2011, que ceux-ci ne rapportent pas la preuve qui leur incombe

[Q] se prévalait d'un engagement souscrit par le conseil d'administration en contrepartie de son propre engagement d'assurer l'intérim de la direction générale de la société Vaucluse

; que si la communication de la mention visée à l'article A. 132-4-2 du code des assurances met un terme à cette prorogation et fait courir un nouveau délai de renonciation, ce n'est qu'à la condition

l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles justifiées par des considérations relatives notamment à l'état de santé physique et mentale des travailleurs

sur les fonds propres du mandataire ; qu'en l'espèce, s'agissant du dossier La Cinq, la cour d'appel a considéré que M.