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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100133
9 février 2022
Elle a relevé que celle-ci, qui disposait d'une qualification et d'une expérience professionnelle lui permettant de faire carrière dans la publicité et de créer son propre cabinet, avait ainsi perdu des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201110
28 novembre 2024
professionnelle et les travaux du candidat sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel, en dernier
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142
10 décembre 2008
rémunération, les juges doivent opérer une comparaison entre le salarié et d'autres se trouvant dans une situation identique à la sienne au regard de critères objectifs tels que le poste de travail, la qualification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738
9 mai 2019
expériences professionnelles et de toute façon n'étaient pas adaptés à votre profil professionnel ou à votre expérience.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00405
13 mars 2019
I... exerce cette activité depuis l'âge de 25 ans et qu'il ne dispose de formations, de diplômes et d'expérience professionnelle que dans ce domaine ; que la SMC aurait été en mesure de protéger ses intérêts
613722d2cd58014677401e5c
1 avril 1997
dans lesquels existent différents échelons suivant l'expérience professionnelle acquise ; qu'il était prévu que le directeur de chaque Caisse disposerait d'un délai de deux mois pour arrêter le classement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583
12 juin 2024
Selon le deuxième, la progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel. 7.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277
24 octobre 2018
l'employeur était allé au-delà de son obligation de ne proposer que des poste disponibles nécessitant éventuellement une adaptation, pour avoir proposé les deux derniers postes ne correspondant ni à la qualification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170
3 février 2021
, le parcours et l'expérience professionnelle de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200600
20 juin 2024
[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, pour la spécialité « psychologie de l'adulte », l'expérience professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00591
19 mars 2014
2004 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Securitas par convention du 10 décembre 2007 ; que licenciée le 7 novembre 2008 au motif qu'elle ne justifiait pas d'un certificat de qualification
ECLI:FR:CCASS:2020:C201179
22 octobre 2020
bornage, délimitation, division de lots ne répondait pas plus à ces conditions, ses qualifications professionnelles étant sans rapport avec la spécialité demandée qui exige des qualifications spécifiques
ECLI:FR:CCASS:2023:C200738
6 juillet 2023
professionnelle est insuffisante, pour la rubrique C-01.15, son expérience professionnelle et ses travaux scientifiques ou techniques sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10767
31 mai 2018
détenues et les expériences professionnelles acquises.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200491
11 juin 2020
professionnelle, très récente à titre individuel, est insuffisante, et ses travaux scientifiques et ses réalisations concrètes et personnelles sont insuffisants au regard des qualifications requises pour
ECLI:FR:CCASS:2014:C101017
10 septembre 2014
la taille de l'étude ; que, d'autre part, l'âge de Mme Sarah-Bride X... qui n'avait que 21 ans lors de son recrutement et n'était titulaire que du baccalauréat, de même que son absence de toute qualification
ECLI:FR:CCASS:2022:C200871
15 septembre 2022
requis car, si elle a obtenu le diplôme d'avocat, elle ne justifie d'aucun diplôme de langue ni d'aucune formation en interprétariat et traduction ; - ses qualifications professionnelles sont sans
613723bdcd5801467740d8d3
4 juillet 2001
B 21-1 comme étant un "professionnel qui, par ses qualités et son expérience professionnelle, justifie d'une qualification particulière dans l'exercice de son métier" et qui a "une qualification de base
613723d4cd5801467740eb3e
10 octobre 2001
professionnelle du salarié et de son ancienneté dans l'entreprise pour qualifier l'insuffisance professionnelle qui lui était reprochée ; qu'à ce titre la cour d'appel n'a pas recherché quelles étaient
ECLI:FR:CCASS:2023:C200890
21 septembre 2023
[F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat sont insuffisants au
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