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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Elle a relevé que celle-ci, qui disposait d'une qualification et d'une expérience professionnelle lui permettant de faire carrière dans la publicité et de créer son propre cabinet, avait ainsi perdu des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201110

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

professionnelle et les travaux du candidat sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel, en dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

rémunération, les juges doivent opérer une comparaison entre le salarié et d'autres se trouvant dans une situation identique à la sienne au regard de critères objectifs tels que le poste de travail, la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

expériences professionnelles et de toute façon n'étaient pas adaptés à votre profil professionnel ou à votre expérience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00405

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

I... exerce cette activité depuis l'âge de 25 ans et qu'il ne dispose de formations, de diplômes et d'expérience professionnelle que dans ce domaine ; que la SMC aurait été en mesure de protéger ses intérêts

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e5c

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

dans lesquels existent différents échelons suivant l'expérience professionnelle acquise ; qu'il était prévu que le directeur de chaque Caisse disposerait d'un délai de deux mois pour arrêter le classement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon le deuxième, la progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel. 7.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

l'employeur était allé au-delà de son obligation de ne proposer que des poste disponibles nécessitant éventuellement une adaptation, pour avoir proposé les deux derniers postes ne correspondant ni à la qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, le parcours et l'expérience professionnelle de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200600

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, pour la spécialité « psychologie de l'adulte », l'expérience professionnelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00591

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

2004 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Securitas par convention du 10 décembre 2007 ; que licenciée le 7 novembre 2008 au motif qu'elle ne justifiait pas d'un certificat de qualification

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201179

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

bornage, délimitation, division de lots ne répondait pas plus à ces conditions, ses qualifications professionnelles étant sans rapport avec la spécialité demandée qui exige des qualifications spécifiques

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200738

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

professionnelle est insuffisante, pour la rubrique C-01.15, son expérience professionnelle et ses travaux scientifiques ou techniques sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10767

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

détenues et les expériences professionnelles acquises.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200491

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

professionnelle, très récente à titre individuel, est insuffisante, et ses travaux scientifiques et ses réalisations concrètes et personnelles sont insuffisants au regard des qualifications requises pour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101017

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

la taille de l'étude ; que, d'autre part, l'âge de Mme Sarah-Bride X... qui n'avait que 21 ans lors de son recrutement et n'était titulaire que du baccalauréat, de même que son absence de toute qualification

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200871

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

requis car, si elle a obtenu le diplôme d'avocat, elle ne justifie d'aucun diplôme de langue ni d'aucune formation en interprétariat et traduction ; - ses qualifications professionnelles sont sans

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soc

613723bdcd5801467740d8d3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

B 21-1 comme étant un "professionnel qui, par ses qualités et son expérience professionnelle, justifie d'une qualification particulière dans l'exercice de son métier" et qui a "une qualification de base

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soc

613723d4cd5801467740eb3e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

professionnelle du salarié et de son ancienneté dans l'entreprise pour qualifier l'insuffisance professionnelle qui lui était reprochée ; qu'à ce titre la cour d'appel n'a pas recherché quelles étaient

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200890

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat sont insuffisants au

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