CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02227
16 décembre 2015
I... a été engagé le 10 mai 2001 par la société Immobilière Frey en qualité de chargé d'affaires ; que son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2007 à la société Frey nouvelles énergies
cr
6137263ccd5801467742400e
22 novembre 2006
droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a été rendu après des débats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100566
29 septembre 2021
En statuant ainsi, sans avoir ni invité les parties à formuler, dans un certain délai, leurs observations en cours de délibéré, ni ordonné la réouverture des débats, la cour d'appel a violé les textes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01401
8 décembre 2021
Par arrêt du 25 janvier 2018, la cour d'appel a déclaré l'appel formé par la société ISS propreté à l'encontre de la salariée recevable et avant-dire-droit, ordonné la réouverture des débats et la mise
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200279
16 mars 2023
L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201033
26 mai 2011
L'estimation plus récente de l'expert Z...doit être seule prise en compte.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210570
22 septembre 2022
conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, après débats
ECLI:FR:CCASS:2021:C210185
25 mars 2021
Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02207
14 novembre 2019
L'information judiciaire alors ouverte a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, le 24 mars 1983, avant d'être réouverte sur charges nouvelles, le 10 janvier 1995, à la suite de l'arrestation de M
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301464
11 décembre 2013
historiques et non les bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, le moyen est inopérant ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre
613723eccd5801467740ff6b
28 février 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1950 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 28 juillet 1992 ; que
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X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1957 à 1983, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 23 juillet 1991 ; que
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Y..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 28 mars 1992 ; que le
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X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 13 août 1992 ; que le
613723eecd580146774100d4
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'un carcinome bronchique professionnel à compter du 13 août 1992
613723eecd580146774100d5
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 24 juin 1991 ; que le
613723eecd580146774100d6
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1985, a été reconnu atteint de plaques pleurales d'origine professionnelle à compter du 28
613723eecd580146774100d7
Richard, salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1985, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er février 1994 ;
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02358
9 novembre 2011
sur celle de la société tendant au remboursement d'une somme versée au salarié au titre de l'indemnité compensatrice de non-concurrence, d'ordonner la réouverture des débats sur ces chefs de demande et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00815
12 mai 2017
Y..., et a évoqué l'affaire au fond ; que, par arrêt du 16 avril 2015, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats ; que, par arrêt du 22 octobre 2015, la cour d'appel a dit irrecevable la demande
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