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167 résultats pour « réouverture des débats pour permettre un changement de la composition de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02227

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

I... a été engagé le 10 mai 2001 par la société Immobilière Frey en qualité de chargé d'affaires ; que son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2007 à la société Frey nouvelles énergies

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742400e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a été rendu après des débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100566

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

En statuant ainsi, sans avoir ni invité les parties à formuler, dans un certain délai, leurs observations en cours de délibéré, ni ordonné la réouverture des débats, la cour d'appel a violé les textes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01401

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par arrêt du 25 janvier 2018, la cour d'appel a déclaré l'appel formé par la société ISS propreté à l'encontre de la salariée recevable et avant-dire-droit, ordonné la réouverture des débats et la mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200279

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201033

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

L'estimation plus récente de l'expert Z...doit être seule prise en compte.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210570

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, après débats

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210185

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02207

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

L'information judiciaire alors ouverte a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, le 24 mars 1983, avant d'être réouverte sur charges nouvelles, le 10 janvier 1995, à la suite de l'arrestation de M

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301464

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

historiques et non les bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, le moyen est inopérant ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre

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CC

soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1950 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 28 juillet 1992 ; que

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CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1957 à 1983, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 23 juillet 1991 ; que

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CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Y..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 28 mars 1992 ; que le

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CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 13 août 1992 ; que le

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CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'un carcinome bronchique professionnel à compter du 13 août 1992

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CC

soc

613723eecd580146774100d5

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 24 juin 1991 ; que le

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CC

soc

613723eecd580146774100d6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1985, a été reconnu atteint de plaques pleurales d'origine professionnelle à compter du 28

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CC

soc

613723eecd580146774100d7

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Richard, salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1985, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er février 1994 ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02358

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

sur celle de la société tendant au remboursement d'une somme versée au salarié au titre de l'indemnité compensatrice de non-concurrence, d'ordonner la réouverture des débats sur ces chefs de demande et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00815

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

Y..., et a évoqué l'affaire au fond ; que, par arrêt du 16 avril 2015, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats ; que, par arrêt du 22 octobre 2015, la cour d'appel a dit irrecevable la demande

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