des débats ordonnée à l'audience du 18 mai 1993 emporte révocation de l'ordonnance de clôture ; Qu'en statuant ainsi, alors que la réouverture des débats, ordonnée pour permettre un changement de la

de la Cour lors de la réouverture des débats, ne met pas la Cour de Cassation à même de s'assurer qu'après la réouverture des débats, la composition de la Cour a été régulière" ; Sur le premier moyen

de permettre de déterminer le montant de la contribution de cette dernière aux charges communes du ménage et produise notamment les trois derniers relevés de tous les comptes bancaires de sa compagne

et que le ministère public ne requiert la réouverture de l'information judiciaire sur lesdites charges ; qu'en l'absence de mise en examen préalable de Nicolas X..., l'ordonnance de non-lieu rendue par

, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE, Pésidente, et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE

des débats pour lui permettre de conclure et communiquer ses pièces ;Dit que le véhicule Ferrari F430, vendu le 28 juillet 2017 par Monsieur [I] [D] à Monsieur [H] [V] présentait des vices cachés rendant

de l'article 513 du code de procédure pénale ; 3°/ et en toute hypothèse que dès lors que la réouverture des débats a été motivée par un changement intervenu dans les parties civiles avec reprise

Par décision en date du 12 mai 2025, le juge a ordonné la réouverture des débats pour permettre à la partie demanderesse de produire un décompte du montant des loyers et charges dus par le défendeur seul

Les débats seront donc réouverts afin de permettre au syndicat de produire ce décompte. En cette attente, les demandes et les dépens seront réservés.

présentées par l'URSSAF, et donc sans respecter le principe du contradictoire, en conséquence de quoi, en application de l'article 16, les débats doivent être réouverts pour permettre à la cour de prendre

présentées par l'URSSAF, et donc sans respecter le principe du contradictoire, en conséquence de quoi, en application de l'article 16, les débats doivent être réouverts pour permettre à la cour de prendre

présentées par l'URSSAF, et donc sans respecter le principe du contradictoire, en conséquence de quoi, en application de l'article 16, les débats doivent être réouverts pour permettre à la cour de prendre

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPK

débats.

pas à examiner les commentaires de ses propres décisions susceptibles d'être frappées d'un pourvoi en cassation et dont la composition a au demeurant changé, rappelle que si M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT - - - REOUVERTURE DES DEBATS - - - DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/407 Rôle N° RG 24/11774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT4

juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président MadameCatherine

Martin ; qu'une décision de non-lieu a été rendue le 3 février 1993 suivie de plusieurs arrêts prononçant un non-lieu puis ordonnant la réouverture sur charges nouvelles ; qu'un nouvel arrêt de non-lieu

Sur la nécessité d’une réouverture des débats Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, « le président peut ordonner la réouverture des débats.