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38 293 résultats pour « rétractation de l'un d'eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200416

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

du 6 février 2014, le juge de l'exécution avait ordonné le report de la vente à l'audience du 22 mai 2014 ; que par requête déposée le jour de l'audience d'adjudication, la banque a sollicité la rétractation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201264

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les sociétés Partedis et JLP Conseils ont assigné la société BFSA aux fins de rétracter l'ordonnance du 5 juin 2019 ayant accueilli la requête et de constater de l'incompétence matérielle du président

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c9

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

X..., gérant de la société Gédis, le Tribunal a, le 24 juin 1987, rétracté le jugement par lequel il avait, le 15 mai 1987, ouvert contre celle-ci une procédure de redressement judiciaire ; que le jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00093

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[X] a demandé la rétractation de l'ordonnance.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f37c

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose et analyse, sans insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances desquels les juges ont tiré la conviction, qu'en dépit des rétractations

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c34

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

X..., engagé le 14 novembre 1974 par la société Mercier en qualité de vendeur confirmé, a donné sa démission le 16 mai 1990 et l'a ensuite rétractée; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01176

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[X] à fin de rétractation de cette ordonnance. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00916

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Avant qu'il lui soit régulièrement donné acte de ce désistement d'appel, il s'en est rétracté par déclaration enregistrée le 15 avril 2020 au greffe de la maison d'arrêt. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201026

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il est statué sur le recours en rétractation par jugement.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

juillet, date à laquelle il a donné sa démission ; que le salarié ayant reçu une proposition de contrat à durée déterminée de 2 mois avec période d'essai, de la société Ines, a émis un refus et a rétracté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201356

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

la société IBM, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que la requête de la société CSC ayant été accueillie, Mme X... l'a assignée devant le juge des référés aux fins de rétractation

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162d9

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean Y..., agissant pour sa mère, laquelle ne les avait pas en sa possession pendant le délai de rétractation ; que la MMA n'a pas fourni à sa cocontractante, ni à la personne qu'elle pensait la représenter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301160

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de gérants ; Attendu que, pour rejeter la demande en rétractation, l'arrêt retient que la vacance de la gérance constitue déjà un dysfonctionnement grave et que l'administrateur provisoire confirme la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200910

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... a demandé la rétractation de cette décision, qui lui avait été signifiée le 5 février 2014, puis a interjeté appel contre elle par déclaration du 18 août 2014 ; Attendu que pour déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202094

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

par une ordonnance de référé du 17 octobre 2017 ; Attendu que, pour rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête, l'arrêt retient que le fait que la société Cristallin, spécialisée

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddeb

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

provisoire, qui a été désigné par ordonnance du 29 octobre 1998 en la personne de la société ADB Caraïbes ; que, par acte du 20 novembre 1998, la société OACI a assigné les deux copropriétaires en rétractation

Source officielle
CC

comm

613722d5cd5801467740210d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X... a, sur requête de celui-ci et du liquidateur rétracté sa décision du 6 mai 1991 par laquelle il avait admis au passif une créance de la banque de Bourgogne (la banque); Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137266acd5801467742564a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Agence Hoff, et désignation d'un administrateur provisoire du syndicat par une ordonnance de référé du 10 novembre 1992, à la requête des époux Z..., copropriétaires, cette dernière décision a été rétractée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200217

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une ordonnance du 26 juin 2023, dont la société BPS a relevé appel, le président du tribunal de commerce a accueilli partiellement la demande de rétractation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201259

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sociétés Artesa, Sovasol, Solvalor Seine, aux droits de laquelle vient la société Solvalor, et Solrem ont assigné la société OGD devant le juge des référés d'un tribunal de commerce aux fins de rétractation

Source officielle

Page 5 sur 1915

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