TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurances de biens ; Sur la recevabilité

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

, la SASP Paris Saint Germain, MM.

dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment L'arrêt attaqué encourt

sur la recevabilité des demandes de l'OGEC à l'encontre de l'entreprise Rousseau en redressement judiciaire, sur la recevabilité des demandes des différentes parties à l'encontre de M.

et que les demandes formulées par Mme [C] à l'encontre de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER étaient recevables ; AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité de l'appel : La SA LABORATOIRE

est défaillant, nonobstant l'existence d'une faute imputable au professionnel de santé ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le praticien, déclaré responsable des préjudices subis par M.

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

. de toutes leurs autres demandes tendant à la nullité des délibérations de l'assemblée générale du 2 mars 2000 relatives aux pompes de relevage et à la révision des charges ; que la Cour d'appel de PARIS

pourvoi formé par la société Fina France, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 juillet 1994 et 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris

E... soutenait dans ses conclusions, et offrait de prouver, que si l'EAD ne permettait pas le démarrage du véhicule en raison d'une défaillance de l'appareil ou d'embout pollué, « M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris,

2010, les tantièmes de copropriété affectés au lot n° 76 devenu 102 sont de 1073/10585 pour les parties communes de l'ensemble immobilier et de 1000/1000 pour les parties communes spéciales du bâtiment

X...s'est pourvu en cassation le 13 juin 2014 contre un arrêt rendu par défaut le 6 mars 2014 et signifié à la dernière partie défaillante le 6 août suivant ; que le délai d'opposition n'avait pas commencé

Par lettre reçue le 21 octobre 2024, la débitrice a déclaré faire opposition à cette décision et les parties ont été convoquées à une audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

mais seulement en ce qu'il déboute la société Ateliers Lefebvre de sa demande en paiement de la somme de 132 830,35 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 10 novembre 2010, entre les parties

ces parties ; qu'en excluant la recevabilité de la tierce opposition de Mme Manuela X... veuve Y... es qualités de représentante légale de sa fille majeure protégée Manuela Z...

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu qu'il est soutenu que le pourvoi serait irrecevable, l'arrêt attaqué n'ayant pas mis fin définitivement à l'instance pour n'avoir tranché

Il découle de la combinaison de ces textes que seul ce défendeur a la qualité de défaillant, au sens de l'article 571 précité. 15.