rôle déterminant dans la réalisation de l'accident et ne caractérisaient pas une faute inexcusable de l'employeur qui absorbait l'imprudence de son salarié ; qu'en ayant refusé de procéder à cette recherche

« non classique » est de nature à justifier le principe d'une attribution préférentielle à la partie qui assume réellement avec son conjoint l'essentiel de cette exploitation ; que, faute de cette recherche

les articles L. 122-5 et L. 122-6 du Code du travail; que le retard apporté à une mesure de licenciement ne dépouille pas la faute de son caractère de gravité, s'il correspond au temps d'enquête nécessaire

auquel elle se référait, faisait apparaître des discordances ne permettant pas de retrouver l'origine de quatre des douze sommes mentionnées ; qu'elle a fait ainsi ressortir, après avoir procédé aux recherches

tenir une comptabilité officielle et une comptabilité officieuse, c'est dans le cadre de son appréciation souveraine de la valeur et la portée des éléments de preuve que la cour d'appel, qui a fait la recherche

payés, ce dont il résultait que la mensualisation bénéficiait à ce salarié et s'appliquait dans des conditions s'écartant de l'horaire effectué chaque mois, la cour d'appel qui n'a pas procédé aux recherches

apparentée" à la société ITM au sens de l'article 6 susvisé, ce qui impliquait qu'elle déterminât la portée de la clause ; qu'en s'en abstenant, en la seule considération inopérante au regard de la recherche

par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que la rétention, injustifiée, par le salarié de documents appartenant à l'employeur et d'informations, nécessaires

attaqué, selon lesquels son appartenance à ce mouvement était connue depuis plusieurs années et ne lui avait jamais été reprochée, ne saurait apporter une réponse ; que faute d'avoir procédé aux recherches

actif disponible, tandis que le non-paiement d'une créance peut résulter d'un refus volontaire et justifié du débiteur ou de toute autre cause; qu'ainsi la cour d'appel, en ne procédant pas à la recherche

autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en l'état du bon de commande litigieux qui n'avait pas été signé dans les locaux de SOFRADI et ne portait pas son tampon, la cour d'appel devait rechercher

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que faute d'avoir recherché, comme l'avaient fait les premiers juges et comme le demandait M.

nécessaires ; qu'en ayant décidé que l'employeur n'avait pas exécuté son obligation de reclassement, sans avoir effectué cette recherche sur la nécessité de laquelle les parties s'accordaient, la cour

l'inadaptation de cet outil de démontage au travail demandé, et constaté que les salariés avaient été retenus dans leur chute par leur ceinture de sécurité, elle a pu décider, après avoir procédé aux recherches

X... sera bientôt en retraite et ne percevra donc plus les mêmes revenus ; que faute d'avoir procédé à cette recherche nécessaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., la cour d appel a procédé à la recherche prétendument omise ; Attendu en second lieu, que, par motifs du jugement adoptés, l'arrêt retient que la somme réglée correspond à un troisième contrat

seul motif que l'employeur avait la possibilité de licencier "du fait du prince" les représentants commerciaux, tout en constatant qu'ils avaient démissionné volontairement, et sans procéder à la recherche

Y... de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient le mandataire liquidateur dans ses conclusions et les motifs du jugement infirmé, si les