susvisée et violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu, d'abord, que la durée de présence assimilable au temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel un salarié est tenu de rester

a été promue infirmière coordinatrice avec le statut cadre ; qu'à la suite d'un incident survenu le 22 avril 2010, la salariée a quitté le lieu de travail et a consulté un médecin qui lui a délivré un

1226-14 du code du travail ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que pour justifier son appréciation selon laquelle le refus par le salarié du deuxième poste de reclassement n'était pas abusif

le contrat de travail comporte pour l'employeur l'obligation de fournir du travail au salarié ; que l'inexécution par l'employeur de cette obligation essentielle engage sa responsabilité contractuelle

, qu'en définitive, les faits dénoncés révèlent davantage le sentiment chez cette salariée d'une absence de reconnaissance par son employeur de son travail et d'un manque de travail en équipe que d'un

à son licenciement pour insuffisance professionnelle ; que nonobstant les affirmations de la salariée qui dénonce en définitive un véritable stratagème de l'employeur qui aurait eu comme unique préoccupation

Le 20 juillet 2018, la société a répondu au salarié qu'il ne pouvait se prévaloir du droit au refus prévu par l'article L. 2254-2 du code du travail au motif que l'examen des différents contrats de travail

travail ; que de surcroît, la cour d'appel pouvait d'autant moins refuser de qualifier la faute grave qu'elle constatait que le comportement du salarié le 8 mai faisait suite à une mise à pied du 3 mai

prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Dès lors il apparaît que l'employeur ne s'est pas préoccupé des conditions matérielles de reprise de son travail par Mme I... W... avant cette date.

Pour débouter le salarié de ses demandes, tendant à dire que la société avait unilatéralement modifié son contrat de travail, que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et à condamner l'employeur

QUE lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la SASU STI CENTRE (STIC), filiale de la RATP DEVELOPPEMENT, assurait le transport de voyageurs en qualité d'attributaire de marchés publics

L'employeur ne conteste pas dans ses écritures avoir reçu les plannings mais soutient que cela ne veut pas dire qu'il savait ce que le salarié faisant exactement.

s'était préoccupée de l'état de santé de la salariée et avait pris en compte les préconisations de la médecine du travail, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

QUE : « En application de l'article R3243-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable ; dans les relations individuelles, le salarié

le défaut de cause économique n'enlève pas au licenciement sa nature juridique de licenciement pour motif économique ; que la cour d'appel a retenu que le licenciement était motivé par le refus du salarié

le défaut de cause économique n'enlève pas au licenciement sa nature juridique de licenciement pour motif économique ; que la cour d'appel a retenu que le licenciement était motivé par le refus du salarié

licenciement pour une absence de moins de 3 jours ; QU'il est vrai que ce règlement dispose que « est en absence irrégulière tout salarié qui n'aura pas justifié par un motif valable, dans les délais

la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, tout en relevant par ailleurs qu'il appartenait à l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, de procéder avec son