de retraite mais également du fait qu'elle reste passive dans la recherche d'une activité salariée, il convient de rejeter tant la prétention d'Olivier X... à voir baisser le montant de la prestation

X..., engagé le 1er janvier 1986 par la société Pressor en qualité de VRP, a notifié à son employeur le 26 décembre 2007 son départ à la retraite par une lettre énonçant des griefs envers ce dernier, notamment

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE L'article L 355-3 du Code de la sécurité sociale dispose que toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d'invalidité

X... et exigeant le remboursement des prestations de retraite versées en conséquence par celui-ci, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la loi du 11 juillet 1979 et de l'article

injustifiés, ce dernier avait dû rembourser sur injonction de la chambre régionale 25 368,25 francs ; ces remboursements étaient justifiés, d'une part, parce que certains d'entre eux n'étaient assortis

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant à obtenir une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le mariage (qui était pour Carole X...

de pension de retraite ; que selon l'article 274 du code civil, le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital ; celles-ci sont limitativement prévues

Y... et de son assureur au profit de l'AJT à la somme de 83 206,60 euros en remboursement de ses prestations, l'arrêt énonce que M.

lui allouer une prestation compensatoire d'un montant limité à 34 992 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge, qui doit déterminer les besoins et les ressources de chaque époux pour fixer la prestation

[C] a coché la case correspondant à sa demande de réduction du délai de rétractation, étant précisé dans ce document que : "le délai de rétractation expire à la date de la livraison du bien, sans

, que Me A... l'avait présenté comme étant un spécialiste des maisons de retraite à M.

, elle a perçu en 2001 un revenu annuel de 31 588 euros ; que lorsqu'elle se trouvait sur ARRAS, elle a perçu l'allocation de retour à l'emploi du 3 mai 2002 au 18 juillet 2005 ; que lors de son retour

Elle a perçu en 2015 une retraite annuelle nette de 10.479 euros soit 873 euros par mois.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la prestation

d'un trop perçu au titre du 13ème mois et de l'AVOIR condamnée au paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel

Il a été alimenté à trois reprises en 2006 et 2007, par des indemnités de rupture qu'elle a perçues de ses employeur Foncia en 2006 et Keops en 2007 (déclaration des salaires 2006 pour elle de 109. 065

[Z] [T] correspondent à l'addition de ces trois sommes, soit 6.407,49€ ; que Mme [T] aura droit à une pension de retraite de 871,47€ lorsqu'elle sera en âge de prétendre à la liquidation de ses droits

Mme S... a perçu à la suite de la maison de Lamballe la somme de 137.469 euros tout comme M. O....

et ne pouvoir prétendre alors qu'à une pension de retraite sans rapport avec ses revenus actuels, ce qui limite sa capacité à supporter un emprunt dont les mensualités de remboursement s'élèveraient à

X... à payer une prestation compensatoire à Mme Y...