à durée déterminée, avec alternance de périodes travaillées et non travaillées, entre le 7 janvier 1991 et le 5 juin 2008 ; que la salariée occupait un emploi de maquilleuse ; qu'elle a saisi la juridiction

ni une durée minimum particulière ni que la salariée remplacée est en congé maternité, le nom de la salariée remplacée permettant au juge et aux parties de savoir que la durée minimum du remplacement

; que pour tous les autres travaux, aucun plan général de coordination n'est imposé ; qu'en déduisant l'infraction d'absence d'élaboration d'un plan de coordination de la seule absence de désignation

Aux termes de l'article R.4624-21 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'époque, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail notamment après une absence

de la commande par une commande à distance ; que l'absence de balisage de la zone, permettant à des travailleurs circulant dans l'atelier d'être mis en danger par la charge ainsi manipulée en accédant

plus être reprochable, au titre de l'exiguïté des lieux, s'agissant en l'espèce non pas d'un poste de travail permanent, mais de la réalisation d'une opération de réparation à caractère ponctuel, dans

remplacement provisoire sur son poste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1 et L. 1235-5 du code du travail ; 2°/ que le licenciement du salarié absent

-, tout en restant directeur général salarié du site de Chigny, devenu établissement secondaire de CCECA-Z..., dont le représentant légal, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prévues aux articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail ; que la Cour ne pouvait donc déclarer Michel X... coupable du délit de travail clandestin sans constater que celui-ci s'était abstenu

R. 4534-11 du code du travail prévoit que lorsque le conducteur d'un camion exécute une manoeuvre, notamment de recul dans des conditions de visibilité insuffisante un ou plusieurs travailleurs dirigent

-1 du code du travail ne s'oppose pas au licenciement d'un salarié motivé, non par son état de santé, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée

de poteaux et de lignes téléphoniques, sur le territoire de la commune de Viriville (Isère) pour le compte de France Télécom ; que le travail confié à ces salariés consistait en la dépose de 6 poteaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

et la négligence portant sur le non remplacement de la lame de scie usagée ont causé à Olivier B... des blessures entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ; qu'enfin il n'y a eu

qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise ; que la cour d'appel

motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié entraînant la

par jour, au non-paiement, au taux majoré, des heures supplémentaires, à l'absence d'affichage des horaires de travail et des adresses et numéro d'appel du médecin du travail, des services d'urgence et

Y... a accompli pour le compte de la société Logidis comptoirs modernes SAS, entreprise utilisatrice, un travail régulier de conducteur poids-lourds pour remplacer le plus souvent des salariés absents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :