3°/ La compagnie d'assurances L'Equité, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VBRR, société à responsabilité limitée, dont le siège est anciennement

Y..., ès qualités, la société SOCREA a engagé contre lui une action en responsabilité personnelle qui a été rejetée par le tribunal ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Est (la

contrat était effectivement signé par un des directeurs de la société, il était souscrit au bénéfice exclusif de la société dont le président directeur général Dominique X... seul, bénéficiait des garanties

, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M.

Cantini auto, aux droits de laquelle se trouve présentement la société Vabsa, a engagé le 3 novembre 1980 M.

de responsabilité civile de la chambre de commerce et d'industrie, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que, pour condamner la société BETMI à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires

du travail et violé les articles 1350 et 1351 du Code civil" ; Vu l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon les alinéas 2 et 6 de ce texte, lorsque la responsabilité

Louis X..., demeurant ..., 2 / de la société Transports Gelin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

société Martini et Rossi sur le fondement de l'article 1805-1 du Code général des impôts, solidairement avec ses dirigeants et préposés ; qu'en effet, les spiritueux enlevés des chais de la société Martini

que ces vins ont été retirés des chais du négoce de la SARL Vitivinicole Les Chais du Médoc pour être transportés dans les chais de la société Mestrezat et Domaines" ; que "l'ensemble de ces considérations

Gam Digit, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ...

, alors, selon le moyen, "1 ) que si, par son précédent arrêt du 7 février 1992, la cour d'appel avait confirmé le jugement du 23 septembre 1991 en ce qu'il retenait la responsabilité de la société SIDEC

général de la société Sécuriville, n'a pas contesté que "dans le cas de Patrick X...", et comme l'exigeait "la procédure de base", pour s'affranchir de toute responsabilité auprès de la compagnie d'assurance

Salvatore B..., demeurant ..., 3°/ de la société Salvatore B..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de M.

X..., employé depuis 1977 par la société SFPA, devenue la société ISA, a été nommé directeur de la région Asie en 1990 ; qu'il a été licencié par la société Hubbard Isa, venant aux droits de la société

Sicamob, qui fournissait en viande la société Le Gléau, auprès de qui s'approvisionnait la société Rallye Super, a demandé à celle-ci une garantie bancaire de ses créances sur la société Le Gléau ; que

Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

[S] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Bureau de contrôle immobilier (BCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],