d'ouvrage, le maître d'oeuvre conçoit et dirige les travaux, dans le cadre d'une obligation de moyens ; qu'en l'espèce, en refusant de mettre hors de cause le maître d'oeuvre du chef des inachèvements

X..., maître d'oeuvre, il ne pouvait lui être reproché d'avoir induit en erreur la société civile immobilière Colbert II (SCI), maître de l'ouvrage, en établissant des situations inexactes, que les manquements

contractuelle de droit commun à l'égard du maître d'ouvrage la société chargée d'une étude de sols qui, en présence de failles avoisinantes et d'un risque de désordre certain en sous-sol, s'abstient de

X..., assistant conseil du maître de l'ouvrage, d'autre part, M. Y..., représentant la société ECB et que si M.

la responsabilité de la société Atland développement, venant aux droits de la SCI [Localité 17] Croix Nivert, société de construction-vente, maître de l'ouvrage, de toute responsabilité des désordres

si l'entrepreneur est tenu d'une obligation de conseil à l'égard du maître d'ouvrage et qu'il ne démontre pas avoir informé ce dernier de la nécessité de poser des étais, le maître d'ouvrage s'est immiscé

de l'ouvrage qui confie la réalisation de la tranche conditionnelle du marché de travaux à une société tierce engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du titulaire du marché et doit indemnisation

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer contractuellement responsable des inexécutions et vices de construction à l'égard de M.

Par son moyen, la société Generali fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'incompétence, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage dispose contre la personne ayant fourni à l'entrepreneur les

D..., intitulée « Assurance du maître d'oeuvre », stipulait que « le maître d'oeuvre est assuré en garantie décennale (ou biennale suivant le type d'ouvrage) auprès de la compagnie suivante : annexe 2.

de son travail, le condamnant en conséquence à une peine d'amende de 50 000 francs ; "aux motifs propres et éventuellement adoptés que, en sa qualité de maître d'ouvrage, la société Interval était

Les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur en résolution du contrat de construction et indemnisation de leur préjudice. Celui-ci a assigné l'architecte en garantie.

de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage que les parties n'avaient pas invoqué pour écarter la responsabilité pour trouble de voisinage, sans avoir au préalable permis à la société SAPP de répondre

dans la propriété voisine, le syndicat des copropriétaires de celle-ci a, après expertise, assigné en réparation les maîtres de l'ouvrage qui ont formé un recours en garantie contre l'entrepreneur;

est une assurance de choses qui bénéficie au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs, la vente de l'immeuble n'a pas pour effet d'ouvrir à l'acquéreur, qui tient ses droits du maître de l'ouvrage

d'ouvrage ; qu'en l'espèce, en faisant partiellement garantir par les architectes la condamnation de la société Moro à indemniser le maître d'ouvrage, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un manquement

de l'ONF pour une conception défectueuse de l'ouvrage, qui excluait que la responsabilité de la société Cachat puisse être engagée pour la réalisation de travaux inadéquats, et la responsabilité de la

intentées à l'égard du maître de l'ouvrage par des acquéreurs avec appel en garantie des divers participants à l'acte de construire et que la responsabilité des architectes a été retenue, il est d'évidence

d'ouvrage" auprès de la société MACL, a, postérieurement au 1er janvier 1979, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

celui-ci a pu commettre l'infraction ou pu en éviter la commission ; que le fait que Jacky X... ne soit pas propriétaire de l'ouvrage ou ait la qualité de maire de la commune de Poix-de-Picardie ne fait