E... a vendu, après division du fonds, le 31 mai 1974, une propriété, comprenant une parcelle cadastrée section R n 606, à Mme H..., qui l'a revendue, le 16 juillet 1976, aux époux G..., et, le 7 novembre

X... a reconnu que le plan du cadastre nouveau était le calque du plan cadastral ancien, ce qui élimine toute erreur de métré, l'arrêt attaqué a également dénaturé le rapport de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2023), la société civile immobilière de Saint-Forget (la SCI) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section R n° [Cadastre 2].

attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en janvier 1997, Marcel X... entrait en contact téléphonique avec Daniel Y..., géomètre au service du cadastre

cadastré section [...]         sur la commune de SAINT-JUNIEN (87) ; que la cour observe, à cet égard, que le siège de la société A...

Section E n° [Cadastre 8]., [Cadastre 4]-[Cadastre 10]. et [Cadastre 12]. de l'ancien cadastre, et Section n° [Cadastre 16] du nouveau cadastre ..." ; qu'en décidant que "l'acte de 1941 ne porte pas sur

La commune fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de concéder une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] depuis la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], alors «

; que pour rejeter la demande d'indemnisation du trouble de jouissance subi en raison de la privation de la parcelle CW [Cadastre 1] et du coût de la destruction et de la reconstruction de la retenue

d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR) a assigné la commune de Maire pour faire juger que les parcelles formant l'assiette des chemins traversant son domaine, mentionnées au plan cadastral

[R] (les consorts [K]-[R]), héritiers d'une parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 2], ont assigné M. [P], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AP n° [Cadastre 1], en bornage.

n° [Cadastre 7], et M.

Y..., propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée n A 235, jouxtant une parcelle cadastrée n A 236 appartenant à M.

que les consorts [F] pouvaient se prévaloir d'une prescription acquisitive sur la parcelle A[Cadastre 4], la cour d'appel a retenu que la convention du 18 septembre 1984 portant sur l'implantation de

[J] [G] est propriétaire [Adresse 1] (Loire) référencés au cadastre ainsi qu'il suit : Commune : [Localité 1], désignation cadastrale AI[Cadastre 2], lots : [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 1], [Cadastre

section AL n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], lui appartenant, conformément au rapport de l'expert judiciaire, notamment l'annexe 4, de dire que ce

a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc, hameau de Janet, "une propriété bâtie comprenant des bâtiments à usage d'habitation en cours de rénovation avec terrain attenant", figurant au cadastre

8] et [Cadastre 9] à [Cadastre 10] appartenant aux consorts [D], ne mentionnait pas la distance entre les différents points retenus, n'était pas coté et ne comportait ni coordonnées ni échelle, et en

section Y n° [Cadastre 1] à [Cadastre 2] et section Y n° [Cadastre 3] [Adresse 9], selon acte notarié reçu par Me [W], Notaire à Valenciennes en date du 12 avril 2007 ; que le 25 octobre 2007 l'entreprise

section [Cadastre 17], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], anciennement cadastré section [Cadastre 19] et [Cadastre 4] et figurant cadastre napoléonien sous les références [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre

[R] [M] satisfaisait à cette obligation, par la considération qu'elle contenait la désignation cadastrale précise des immeubles indivis dont le partage était sollicité, cependant que M.