la société à classer les salariés à un certain coefficient et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel déduction à faire des salaires déjà versés, sans tenir compte des augmentations

brut perçu par lui au cours des 3 derniers mois d'activité passés dans l'entreprise'' ; qu'en se référant aux dispositions de l'avenant du 2 décembre 2019 ayant fixé à 20 % de la moyenne du salaire brut

En cas de décès du salarié, consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires perçoivent de l'organisme assureur un capital égal à 200% des salaires bruts, limités aux

en février 1990, en qualité de magasinier cariste, un salaire brut de 6 300 Francs (960, 43 euros) ; qu'en conséquence, au premier semestre 1989, le salaire brut perçu par M.

précitées devaient s'ajouter au salaire brut contractuellement prévu (ce qui revient à condamner la société à s'acquitter par deux fois du versement de ces majorations déjà incluses dans le salaire mensuel

En l'espèce, les salariés appelants ne contestent pas avoir donné leur accord exprès à l'avenant contenant la clause suivante dont ils invoquent la nullité : «Votre salaire brut sera maintenu et revalorisé

attaqué a fixé le préjudice soumis à recours de la victime à la somme totale de 108 402,22 euros ; "aux motifs que : - ITT perte de revenus pendant 14 mois : 22 190,98 euros (sur la base d'un salaire

Z... et Mme Y... devaient bénéficier en 1987, 1988 et 1989 d'une prime égale à 7,5 % du montant total de leur salaire annuel brut et de l'avoir en conséquence condamnée à payer des sommes à ces deux salariés

percevrait un salaire brut mensuel composé d'un salaire de base, d'une prime ILL, d'une prime spéciale cadre, et d'une prime de dépaysement ; qu'en refusant d'allouer au salarié le rappel de salaire correspondant

sociales, et qu'en prenant en considération le salaire brut, la cour d'appel a violé les articles L. 751-1, L. 751-9, R. 751-1, L. 122-14-4 du Code du travail et les articles 13, 14 et 17 de la convention

X..., salarié de la Fédération des oeuvres laïques de la Haute-Vienne en qualité d'employé toute main depuis le 1er avril 1995, moyennant un salaire brut de 4 267,20 francs, a été victime d'un accident

de sa demande de condamnation à lui payer la somme de 12.288,39 € à ce titre ; AUX MOTIFS QUE le dernier salaire brut du salarié était égal à 1.281,85 €, la cour arrêtant à cette somme l'indemnité

comptable Cazanave pourrait être retenu pour solder définitivement le litige, en retenant le montant du rappel de salaires brut retenu par la cour ; que l'expert propose un bulletin de salaire unique complémentaire

bruts de base et non les salaires " bruts perçus à la sortie " dès lors que ces derniers incluent des éléments variables d'un salarié à un autre, tels que la productivité, le travail du dimanche ou des

de salaire brut et un montant maximal de deux mois de salaire brut. 1.- S'agissant de la conventionnalité de ce texte au regard de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

entre le montant du loyer fixé par le bail et celui du salaire brut prévu par le contrat de travail ; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait pour écarter la demande de résiliation du bail

pour la période du 1er janvier au 30 avril 1995, sur la base d'un salaire brut mensuel de 8 755 francs, et l'arrêt de cette même cour d'appel rendu le 25 février 2003, qui lui a alloué une gratification

percevra, sans condition d'ancienneté, 80 % du dernier salaire brut actualisé par mois.

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

de l'indemnité de licenciement est le salaire brut mensuel moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié.