conclusions déposées le 22 novembre 2010, les exposants sollicitaient, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, le rejet des débats des conclusions adverses qui leur avaient été signifiées

conclusions déposées par la SARL ALLIANCE IMMOBILIER » (conclusions du 24 décembre 2008, p.13 et 21) sachant que dans le dispositif des conclusions, Monsieur X... a indiqué demander acte aux juges du

mensuels, sans répondre au moyen de celle-ci selon lequel elle n'avait jamais été en possession de ces relevés dont l'établissement financier prétendait qu'ils lui avaient été adressés par courrier simple

outre, que l'intervention forcée à l'initiative du juge ; qu'en retenant que cet article permettait de valider l'intervention forcée de Mlle Y..., ès qualités de représentante légale de son fils, par simples

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de la société JARS aux fins de rejet des débats de pièces et conclusions ; AUX MOTIFS QUE les conclusions n°

jugement entrepris, soit la prescription de l'action intentée, l'irrecevabilité des demandes de monsieur G... et enfin en contestation sur la renonciation de monsieur G..., qu'il ne s'agissait donc pas de simples

(Temps de travail, poste de travail, lieu de travail) » ; que ce courrier a été adressé par lettre simple (conclusions écrites de la salariée page 6) ; que par courrier du 16 octobre 2009, Mme [P] s&apos

par les salariés en classe 4 tenaient par exemple au traitement de successions complexes tandis que Mme [Q], si elle pouvait parfois traiter de successions, n'intervenait que sur des hypothèses simples

travail du 18 novembre 2011 indiquant expressément que l'inaptitude de la salariée n'était pas en lien avec sa maladie professionnelle et qu'elle faisait suite à des arrêts de travail pour maladie simple

l'article 1690 du Code civil sont valablement remplies par la signification de l'acte de saisie-attribution dès lors qu'en tout état de cause, la cession de créance peut valablement être notifiée par simples

et épisode de lombalgie sévère l'année précédente avec traitement antalgique lourd et infiltrations épidurales inefficaces) ; qu'il est établi que l'accident du 13 août 2008 a été responsable d'une simple

) ; ALORS QU' en ne caractérisant pas, de façon concrète, en quoi la branche France Télécom Mobiles constituait prétendument une entreprise autonome au sens du droit de la concurrence, et non une simple

civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

société AXA France IARD, occupant ainsi à leur égard la position de tiers, les premiers ne pouvaient formuler de demande de condamnation de la seconde pour la première fois en cause d'appel par voie de simples

Y..., alors, selon le moyen, que le défaut de réponse à conclusions constitue le défaut de motifs ; qu'en l'espèce, Mlle X... exposait, dans ses conclusions d'appel récapitulatives, que préalablement à

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

faite, la date de la réception de la lettre ; que, pour dire que la société Dimotrans n'avait pas respecté les délais de notification concernant le premier redressement fiscal, la cour d'appel, par simple

A..., les conclusions de M.