litige l'opposant à la société LBS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

La société BF a relevé appel de ce jugement en se présentant comme ayant désormais son siège social situé au Royaume-Uni. 4.

Roux, société de droit français, ayant son siège à Kervignac, a assigné la société suisse Fabrimex ,devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient aux fins d'obtenir une provision en vue

A PAYER LES DETTES CONTRACTEES PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DITE " SEMOULERIES X... " DONT LE SIEGE ETAIT EN ALGERIE, ENVERS LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA), A LIQUIDE

ACTIVEMENT ET PASSIVEMENT AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE ABSORBEE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LA SOCIETE ENTREPRISE HETZEL AYANT SON SIEGE EN FRANCE A FAIT EN ALGERIE, TANT

est une société civile de droit français avec son siège social en France ; que le siège social est, au vu de l'extrait du registre du commerce et des sociétés produit, dont il n'est pas prétendu qu'il

de dommages-intérêts et, sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 1 500 francs ; "aux motifs que la société corse Air International, société qui a son siège en France

dont est saisie la cour porte seulement sur la validité de la mise en demeure en ce qu'elle a été adressée au siège social de la société alors que cette société prétend qu'elle aurait dû être

1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] [...] [...] [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est

F..., H..., et Z..., de nationalité hongroise, ont, à Budapest (Hongrie), signé, en mai et juin 1987, des contrats de travail avec la société Double Perfo, société française, ayant son siège social en

société anonyme dont le siège social est sis au Bouchet, Bonneville (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de

dont le siège est hors de France ; que la société Roval a invoqué les dispositions de l'article 26 de la Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 selon lesquelles " les nationaux d'un Etat

X... et 33 autres salariés ont été embauchés soit par la société suisse Sogexpat ayant son siège à Fribourg (Suisse), soit par la société Sogexpat limited ayant son siège à Jersey, en qualité de plongeurs-scaphandriers

FRERES ET COMPAGNIE AYANT SON SIEGE A PHILIPPEVILLE (ALGERIE) ; QU'AUX TERMES D'UN ECHANGE DE LETTRES, PORTANT LA MEME DATE QUE LEDIT ACTE, IL ETAIT STIPULE, D'UNE PART, QUE LA COMPAGNIE ALGERIENNE

X... a été engagé, à compter du 14 avril 1971, en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Air Industrie; que son contrat a été poursuivi par la société Ameliorair dont le siège social est

Etap ayant son siège en France, les juridictions françaises étaient bien compétentes pour connaître de la demande de cette société en indemnisation du préjudice résultant des manoeuvres frauduleuses alléguées

de Paris la société Dargaud les sociétés Hodder-Dargaud et Hodder Headline, (les sociétés Hodder), ainsi que les consorts X... et Y... ; que les sociétés Hodder, dont le siège est situé à Londres, ayant

Après avoir constaté qu'il n'était pas contesté, d'une part, que la société Citibank était une société de droit anglais qui avait son siège social et son principal établissement à [Localité 6] tant lors

Postérieurement, l'association OSEF Belgique a fait l'objet d'un changement d'adresse son siège social ayant été transféré à [...] au sein d'un local loué à la société NUMERIPUB SPRL au titre d'un bail

, AYANT SON SIEGE A ORAN, A TRANSFERE, A LA SUITE DE L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE, SON SIEGE A SETE, ET A PRIS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME, TOUT EN CONSERVANT UNE SUCCURSALE A ORAN ;