PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société d'assurances Mutuelles de France, la société Les Travailleurs français et la société Mutuelle d'assurances de Seine et Seine et Oise du désistement de leur

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, et l'avis de M.

Il est donné acte à la société Assurances du Crédit mutuel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [E]. 2.

Générale immobilière conseil et communication, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel IARD (ACM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

X..., engagé le 1er juillet 1985 en qualité de directeur commercial par la société Assurances de Bourbon (la société) et licencié le 10 juin 1988, a signé le 14 juin 1988 un reçu pour solde de tout compte

(MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 2 / M.

la société Compagnie générale d'assurances mutuelles (CGA), exerçant une activité d'assureur dans la région nantaise, a été retiré le 6 février 2003 par la commission de contrôle des assurances, qui a

civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, partie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances LA MONDIALE, dont le siège est sis à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., en cassation

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Assurances PB, les conclusions de M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société assurances Gan Vie, dont le siège est ..., défenderesse

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1986 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société d'assurances L'ALSACIENNE, dont le siège est ...

X... sur les pratiques de la société Assurances services "ne sauraient, dans leur principe, être désapprouvées", et, d'autre part, que la suspicion manifestée par M.

Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'assurances Groupe de Paris, dont le siège est ..., 3°/ de la société Allianz France, dont le siège est ...

Assurances puis par la société Assurances Reims Cathédrale avant d'être rémunérée à nouveau par la société Patrice Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle Maritime du Morbihan

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard - Capron - Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

de la société d'assurance d'une créance au titre de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, délègue à la banque qui l'accepte dans les conditions prévues par l'article 1275 du code civil, la société

Assurances générales de France IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Assurances générales de France IARD à payer à la Société d'assurance du Crédit

AUX FINS DE PAIEMENT DE LOYERS ARRIERES, A LA REQUETE DE LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-VIE, SUBSTITUEE A LA PRECEDENTE A LA SUITE DE LA FUSION PRONONCEE PAR DECRET N° 69-1246 DU 31 DECEMBRE