d'Habitations à loyer modéré Logis Transports (société d'HLM), assurée par la société des Assurances générales de France Courtage IART (AGF) ; que cette dernière, après avoir indemnisé la propriétaire

actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la société

appel d'un jugement qui l'avait condamné au paiement d'une certaine somme au profit de la société HLM L'Habitat communautaire locatif au titre d'un arriéré de loyers réclamés pour un des immeubles que

représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre A), au profit : 1°) de la société

est dirigé contre le Groupement d'assurances nationales ; Attendu que la société Habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (la société HLM), désireuse d'édifier un immeuble, a chargé l'architecte

HLM Vallée de la Seine, dont le siège social est ... (8ème), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société HLM de la Guadeloupe a commandé à "l'entreprise Karukera construction Gustave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 95-11.349 formé par la société HLM du Sud-Est, société anonyme, dont le

condamné la société HLM Antony Habitat, aux droits de laquelle vient la société HLM Hauts de Bièvre Habitat, à payer à M.

les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Claude Y..., qui redoutait d'être licencié du poste de directeur de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en

A RAPPORTER A LA MASE DU REGLEMENT JUDICIAIRE BAUDUIN LA SOMME DE 4 864 FRANCS, ET LA SOCIETE HLM A PAYER A LA SOCIETE BAUDUIN ET A SON ADMINISTRATEUR LE SOLDE RESTANT DU SUR LE PRIX DES TRAVAUX EXECUTES

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société HLM de la Guadeloupe aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

languedocienne (la société) a cédé, en paiement de matériaux, à la société Marinier matériaux, une créance qu'elle détenait sur la société "HLM Un toit pour tous" (la société HLM) ; que la société a été

Y..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société HLM de lauadeloupe, les conclusions de M.

Entreprise Planquart, le syndic a assigné la société d'habitations à loyers modérés Le Toit familial (la société d'HLM) en paiement du solde de travaux devant le tribunal de grande instance de Lille ;

modéré La Campinoise d'habitation (société HLM La Campinoise) a chargé la société Socoreal international (société Socoreal), depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.

Lille et environs (société d'HLM) a fait construire, en 1969, un ensemble de logements, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

HLM ni que les empreintes des tampons fournis par la société HLM comme pièce de comparaison sont les seules à correspondre aux tampons utilisés, les différences de taille ou de mention entre les empreintes

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-22.011 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM France Loire,