N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Appoline

;arrêt attaqué, que la société Mifratel, société de droit belge, a acquis l'usufruit d'un bien immobilier situé en France ; que, le 25 mars 2009, l'administration des impôts l'a mise

(les consorts V...), a sollicité la condamnation de M. et Mme W...

), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage

su utiliser, quand, refoulé par les autorités turques qui marquaient là leur volonté de ne pas le voir venir sur leur territoire, de retour à Sofia, il a pris l'avion pour Istanbul ; qu'il a manifesté

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20

société I...

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

page 225, " Jean-Pierre GG..., dit Bimbo, a été abattu ainsi que quelques autres des amis proches de Gaétan XX..., probablement l'autre mécène du Ruhl.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

pourvoi formé par l'accusé, la Cour de cassation, par arrêt du 30 juin 2010, a cassé cette décision, et renvoyé l'affaire devant la cour d'assises de Paris, spécialement et autrement composée ; En cet