LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2011), que M. X... a assigné la société Google Inc., M.

, ceux-ci prenant donc fin avec le contrat de sous-traitance ; que le contrat de sous-traitance apparaît dès lors comme constituant le socle de la relation commerciale, les contrats de location de camions

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société des Ateliers de Braine-le-Comte et Thiriau réunis ( société

EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR ACCUEILLIR CETTE DEMANDE, DECIDE QUE DAME X..., VENANT A LA SUCCESSION DES EPOUX Z..., SES PERE ET MERE, ETAIT PROPRIETAIRE DES TERRAINS LITIGIEUX, ALORS, SELON

X..., par laquelle le premier rappelait au second qu'il avait procédé à un relevé des lieux en juin 2002, que le lot était un appartement de deux pièces avec des rangements non habitables (anciens greniers

MECANIQUE ; qu'en effet la volonté affichée par AIRBUS de réduire le nombre de sous-traitants risquait de mettre en péril la continuité des relations entre la société X...

la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 30 des maladies professionnelle ; Attendu, selon

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux société Ace European Group limited et Royal et Sun alliance de leur désistement au profit de la société Aig Europe ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 février

au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (Itepsa) à Quimper signalait au procureur de la République une situation présumée de fausse sous-traitance

Henri Raffenne docteur en médecine, a déposé au rang des minutes d'un notaire, un testament olographe rédigé le 23 mars 1979 par Henri Petiet, décédé le 25 août 1980, et aux termes duquel celui-ci lui

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Attendu que l'assureur accorde sa garantie lorsque la responsabilité civile de l'assuré est engagée au cours ou à l'occasion des activités déclarées lors de la souscription du contrat ; Attendu, selon

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 SEPTEMBRE 1977) , LA SOCIETE CANDIDO, TITULAIRE DE MARCHES PUBLICS, A AFFECTE EN NANTISSEMENT

La société ADF-TIB a assigné la société Dresser Rand en annulation du contrat de sous-traitance et des actes subséquents et en fixation du juste prix de ses prestations.

[H] était sous traitante – pour rejoindre le lieu de rangement du matériel et de stationnement des véhicules, qui était éloigné d'environ 200 mètres ; il se trouvait dans la remorque qui s'est détachée

horaire et rémunéré à l'heure, recevait les ordres d'un chef de chantier et effectuait son travail au moyen du véhicule et de l'outillage fourni par la CGEE, que nonobstant la qualification de sous-traitant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011) que M.