était, par décision administrative, privée de son agrément ; que l'ensemble de cette procédure d'acquisition et de transfert de lits d'hospitalisation, qui venait après une longue période de déchéance

X..., eu égard à des symptômes présentés à partir du 25 février 1987, a été hospitalisé les 26 et 27 février dans un hôpital de Phuket, puis, compte tenu de l'aggravation de son état, a été transporté

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Centre hospitalier

Y..., directeur d'hôpital, le 24 juin 2012 vers 21 heures dans l'enceinte du Centre hospitalier Louis Constant Fleming (Marigot-Saint-Martin), au niveau de la porte centrale du bloc opératoire ; que le

D'Y ETRE HOSPITALISE SI CETTE HOSPITALISATION ETAIT RECONNUE NECESSAIRE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE A REMBOURSER LES FRAIS OCCASIONNES PAR LE TRANSPORT LITIGIEUX AUX MOTIFS QUE

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

X..., domicilié au Creusot (71), a été admis, le 17 mars 2011, dans un établissement hospitalier de Lyon pour y subir une intervention chirurgicale ; qu'il a exposé, pour regagner son domicile, le 19 mars

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

en ambulance au centre hospitalier de Brest le 9 août 2010 ; qu'après avoir reçu les soins nécessités par son état et munie d'une prescription de transport délivrée par le médecin hospitalier, Mme X..

Y..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A ETE HOSPITALISE DANS DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DU 1ER JUILLET 1979, JOUR DE CET ACCIDENT, AU 4 OCTOBRE 1979, PUIS A SON DOMICILE DU 4 OCTOBRE AU 12 DECEMBRE

Q... qui est au coeur du débat : d'une part, sa place de numéro 3 au sein de l'établissement dirigeant la production, soit l'essentiel des salariés, et d'autre part ses fonctions de représentant du personnel

D'autre part, la question posée ne présente pas un caractère sérieux. 8.

[J] avait été placé en garde à vue, et cette mesure avait été interrompue en raison de son hospitalisation pour motif psychiatrique, puis reprise après cette hospitalisation. 3.

de transformation de 305 lits d'EHPAD en lits d'unité de soins de longue durée ce qui impliquait la présente d'un infirmier de nuit, d'autre part, qu'une étude complète des risques psychosociaux avait

des patients y compris la rémunération des praticiens, ainsi que tous les médicaments, qu'ils soient ou non en rapport avec les causes de l'hospitalisation, les frais de transport et toutes autres dépenses

de soins était bien de sa mère, et du fait que des prestations pharmacie carte Vitale ont été facturées pour deux autres patients en dépit de leur hospitalisation, « ce qui atteste de leurs sorties possibles

pour des troubles psychiatriques, il n'était pas fait état d'antécédent d'auto-agressivité ou de comportement inadapté ni d'une quelconque réticence à son hospitalisation, que celle-ci s'inscrivait dans

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

de bénéficier d'un transfert de son contrat de travail au sein de la société HOPITAL SERVICE à compter du 1er juillet 2010, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail