La société Trentini fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme aux maîtres de l'ouvrage au titre des travaux de réfection des peintures et de la condamner, in solidum avec M.

de réhabilitation de l'immeuble remise aux acquéreurs visait simplement l'application sur les façades d'une couche de peinture de type pliolithe après nettoyage des diverses plantes grimpantes et raccords

Y... de travaux de serrurerie portant sur la fourniture de garde-corps revêtus de peinture primaire inhibitrice de corrosion ; qu'arguant de la rouille de ces ouvrages, M.

signalé au maître d'oeuvre d'exécution que les murs étaient gorgés d'eau, ce qui ne permettait pas l'application d'imperméabilisation ou de peinture de ravalement sans entraîner le cloquage, qu'elles

en bâtiment, en achetant de la peinture afin de réaliser des prestations de travaux auprès de leurs propres clients de sorte que l'achat de peinture ne pouvait être considéré comme une activité effectuée

auprès de la société Pacifica (l'assureur), ont déclaré par courrier du 31 août 2004 un dégât des eaux ; qu'ils ont ultérieurement produit à l'assureur, pour en attester, un devis correspondant à des travaux

[T] ont été rejetées. 19.

déféré à une injonction la mettant en demeure de munir ses ateliers d'une cabine de peinture et de soumettre ses ouvriers chargés des travaux de peinture aux visites médicales de surveillance spéciale

X... a été engagé le 27 avril 1992 par la société Somira applications ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie professionnelle, le salarié a, le 19 juin 2006, été déclaré inapte à son poste par

X..., qui a travaillé plusieurs semaines entre avril et juillet 2002 à Palaiseau sur le chantier des époux Y... pour le compte de l'entreprise "La Gascogne de Peinture" dirigée par M.

de rénovation d'une usine ; que celle-ci a eu recours à deux sous-traitants, les sociétés EVL échafaudages et Entreprise bordelaise d'application de peinture (EBAP) ; que M.

(lettres au conciliateur mars et avril 2009) était donc en droit d'effectuer les travaux de réfection de la peinture du pignon à sa place en dépit de l'opposition de cette dernière dès lors que les travaux

X..., embauché le 1er juin1988 en qualité de peintre par la société Bovinelli, aux droits de laquelle vient la société Entreprise Bovinelli, a été en arrêt de travail pour une maladie professionnelle à

A... a été employé par la société CAMI-GMC devenue la société MADER COLORS comme peintre au pistolet de 1987 à 1988, puis, de 1988 à 2005, il a travaillé à l'application de peintures, au chargement de

Sont également intervenues dans les opérations de réfection, les sociétés Armanini et fils pour le lot peinture, Naslin au titre du lot menuiserie- charpente et Alpha carrelage, chargée du lot revêtements

, vitrerie, papier peint, revêtement de sols et murs et pour un forfait mensuel de 1. 374, 04 comme prévu à ce contrat, que par Madame X... dont il est reproché dans la procédure de licenciement une activité

X... été engagé en qualité de peintre compagnon professionnel le 1er octobre 2001 par la société MB Peinture ; que le 19 décembre 2003, il a informé son employeur de ce qu'il était victime de harcèlement

[P] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité au titre des dégradations occasionnées à son appartement par les travaux de ravalement de façade

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR "… dit qu'il y a lieu à référé en application de l'article 1455-6 du Code du travail pour faire cesser le trouble illicite causé par l'activité de

laquelle a semble-t-il à son tour sous-traité à S... les travaux de peinture » ; ALORS 2°) QUE (subsidiaire) la déclaration de l'inconstitutionnalité de l'article L. 324-14 ancien du code du travail