des travaux proprement dits ; qu'elle en concluait que la société [...] ne saurait invoquer un quelconque préjudice puisque sa demande porte sur des travaux non exécutés ; qu'en statuant comme elle l'a

expresses du constructeur sur le risque de travaux non conformes au permis de construire, aurait pu renoncer et qu'en l'absence de détail fourni par l'expert judiciaire sur le coût de certaines de ces

peine de trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et 2 millions de francs d'amende ; "aux motifs que les fausses factures établies par Y... et émises par Chung et Le Caill pour des travaux

; qu'en l'espèce le prix de vente était exigible en fonction des travaux exécutés, la cour d'appel ayant constaté que seuls 6 % du prix de vente restaient exigibles à la date d'achèvement et de remise

Y... une chance de n'avoir pas à régler des travaux non exécutés par la société Mona Lisa Études et Promotion et de l'avoir condamnée à payer à M.

Travaux réalisés à 85 %. Partie haute non exécutée. Bâtiment A Aucun travail n'a été réalisé ce jour.

l'appelante antérieurement à ceux objets du présent litige, et qui appelle pour le reste les mêmes observations que le constat précédent ; que l'intimée échoue ainsi à établir tant la facturation de travaux

que la société BBI avait elle même admis devoir retrancher la somme de 10. 765, 75 du prix lui étant dû, faute d'avoir exécuté les travaux litigieux dans le délai qui lui était imparti, la Cour d'appel

conformités relevées en 5 catégories ; la société GAN, assureur responsabilité décennale de la SARL Royer ne peut être concernée par : les travaux non exécutés et visibles à la réception, les malfaçons

entreprise ; que, de ces énonciations, non arguées de dénaturation, il résulte que l'éventuelle acceptation, par le maître de l'ouvrage, des travaux réalisés par l'entrepreneur se trouvait dans le débat

avoir autorisé les travaux supplémentaires n'a jamais protesté au cours des longs mois qui ont présidé à la création des ouvrages contre la réalisation de travaux non conformes au permis de construire

au 31 mai 2006 la somme de 8 1. 8. 870, 3. euros, correspondant à une retenue de garantie pour des travaux non exécutés sur le marché de la SCI 167/ 169 avenue de la République à Sartrouville, et celle

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Tout travail non réalisé ou tout travail supplémentaire demandé par le maître d'oeuvre et/ou le maître d'ouvrage fera l'objet d'un avenant au marché de base" ; qu'il ressort du rapport de l'expert judiciaire

Le 14 novembre 2013, la société Sirius Vendôme a fait chiffrer les travaux non exécutés par la société Ateliers du Marais (pièce n° 3) à la somme de 55 814,02 euros.

non exécutés, la remise en état du lot privatif, des charges de copropriété payés sans jouissance, des taxes foncières, des travaux réalisés pour la conservation de l'immeuble, des taxes foncières, des

avec la facture des travaux réellement exécutés ; qu'en conséquence, la facture émise par la Société CHAPUT sera validée et déclarée conforme aux travaux exécutés et ceci en accord avec la Société LAUJER

qui prévoyait que les honoraires nets tenaient compte des créances provisionnées, des ajustements rendus nécessaires notamment pour travaux restant à exécuter, de la participation d'autres services et

un examen détaillé des travaux exécutés sous la responsabilité de la société Jacques Y... et que M.

la fourniture d'une garantie et soutenait (concl., p. 18) que la SCP notariale aurait dû l'informer sur le risque de payer des travaux non exécutés, et lui déconseiller d'acquérir l'immeuble dans le cadre