la recevabilité de l'action personnelle engagée par DCT contre M.

des travaux de réparation effectués sur le véhicule de son fils, le caractère personnel de cette dépense n'était pas dissimulé à l'employeur, puisque Alain X... avait porté son nom sur la facture et en

vérification concernant chacune des deux sociétés sont signés de M.

[H] le 13 juin 2020 à 22 heures 15, l'arrêt attaqué énonce que les policiers, de passage devant un établissement de lavage de véhicules, ont avisé un groupe de sept personnes qui lavaient cinq motocyclettes

ayant pour passager Rachid I... précédant deux autres voitures de forte puissance rapprochées des investigations téléphoniques des enquêteurs, font présumer que ces véhicules convoyaient des produits

Z... a acquis un véhicule Ford Fiesta auprès de la succursale société Marc X...

par un groupement formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs vols à main armée dans des établissements bancaires, cette préparation étant notamment caractérisée par des vols ou des recels de véhicules

Un véhicule classé Deriv VP permet à son locataire d'être exonéré de la taxe sur les véhicules de société (TVS), et de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les loyers ainsi que sur le carburant

Opel Frontera, payé par cette société 158 452 francs au concessionnaire, si bien qu'aucun actif n'avait été détourné du fait de l'utilisation de ce véhicule à des fins personnelles, privant ainsi sa décision

Y... tendant à l'annulation de l'ensemble de la procédure les concernant ; "aux motifs que le 31 janvier 2005 à 13 heures 30 la sûreté urbaine de Carpentras, avisée d'un recel de vol d'un véhicule automobile

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

de fonction : que les deux véhicules de fonction ont été achetés à la demande de Christian X... qui en avait la disposition personnelle et permanente, le premier de marque Rover en 1993 pour la somme

n'a pas été contesté à l'audience que les personnes soumises à l'obligation déclarative en matière de transfert de capitaux, telle qu'énoncée par les articles 464 et 465 du Code des douanes, sont toutes

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

ne nécessitant aucune réparation ni vérification ; qu'Alain A..., en dépit de ses dénégations concernant l'exécution d'un travail effectué par la victime dans l'après-midi du 24 décembre 1994, a d'ailleurs

[E] a été placé en retenue douanière ; que la fouille réalisée sur sa personne, dans une pochette trouvée en sa possession et dans le véhicule Seat Leon, a permis de découvrir une somme de 8 000 euros

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) qu'ont accès à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions

, fonds, valeurs, marchandises ou matériel, ou dans un véhicule situé sur la voie publique ou dans de tels lieux ; que cette catégorie désigne notamment les parkings dans lesquels des véhicules peuvent

de la procédure et constaté, pour le surplus, la régularité de la procédure, alors : « 1°/ d'une part que peuvent seuls accéder au traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules