, ont, par un dire du 9 novembre 1995, demandé une remise de l'adjudication fixée au 10 janvier 1996, dans l'attente de la réalisation amiable de la vente de leurs biens ; Attendu que les époux Y...

vient la société GE Money bank, devenue My Money bank, ont, par des commandements aux fins de saisie immobilière publiés après l'exequatur, poursuivi la vente de biens immobiliers appartenant aux débiteurs

[C] et Mme [S] deux prêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. 2. M.

(la banque) a accordé un prêt à la SCI "Les Tournesols" en garantie duquel elle a inscrit une hypothèque sur un ensemble de biens immobiliers ; qu'un lot faisant partie de cet ensemble a été vendu le

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 8 décembre 1999 a enjoint, sous astreinte, à la société anonyme Soler Promotion (la société) de passer l'acte authentique de vente des biens immobiliers

N... et le syndicat des copropriétaires du [...] devant le juge de l'exécution pour voir déclarer caduque, depuis le 11 février 2014, la procédure de distribution du prix de vente du bien immobilier et

Z..., ès qualités de sa demande tendant à se faire remettre le prix de vente des actifs cédés par le liquidateur de la société MBM et dit n'y avoir lieu à désignation d'un mandataire ad hoc, alors, selon

Y... et que celui-ci s'étant rendu acquéreur de ces lots antérieurement à la résolution de la vente du terrain et la société civile immobilière ayant reçu paiement du prix, tous les droits de celle-ci

à Mme [Y] puis l'a assignée devant le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance pour voir ordonner la vente forcée du bien ; que la Société générale (la banque) n'ayant pas déclaré sa créance

vente à forfait a concerné tous les biens immobiliers de cette holding mais également des autres sociétés du groupe ; qu'elle n'établit pas que compte tenu des autres créanciers avec lesquels elle se

Z... une promesse unilatérale de vente portant sur plusieurs biens immobiliers, sous diverses conditions suspensives, moyennant le prix de 3 000 000 francs, la réalisation de la promesse pouvant être demandée

immobilier et de surseoir à statuer ou subsidiairement de faire droit à la demande de reprise de l'immeuble et de mettre en oeuvre une mesure de conciliation destiné au rachat du bien immobilier saisi

donné mandat de vente à un agent immobilier, M.

des époux X... a été inscrite le 24 juillet 1997 par la banque ; qu'après la vente de ces biens le 4 septembre 2000, la banque a engagé, par la voie paulienne, une action judiciaire le 12 décembre 2000

régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la Caisse), qui soutenait que, la vente amiable de leur bien immobilier étant de nature à désintéresser la totalité des créanciers, ils n'étaient pas

liquidateur de ce conjoint n'est pas recevable à demander la licitation du bien ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'il était constant que le bien immobilier acquis par M.

[P] [B], prévenu, était aussi le bénéficiaire économique de ces contrats dès lors que ceux-ci ont été alimentés par le produit de la vente de biens immobiliers partiellement financés par des fonds lui

;article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution quand bien même l'immeuble saisi fait ensuite l'objet d'une vente de gré à gré intervenue avec l'accord du créancier

(l'acquéreur) un bien immobilier ; que ce bien avait fait l'objet d'une précédente vente consentie à M.

1993, les parties, ayant décidé de se séparer, ont conclu une série d'accords dont l'un relatif à une promesse de vente de biens immobiliers appartenant à la société VIP Investissements au bénéfice de