[...] qui avait acquis les congres visés à la prévention, avait une activité de vente en gros, sans rechercher si le prévenu avait intentionnellement vendu des poissons sous calibre, qui plus est en sachant

Q..., les poussières d'acide cyanurique et de produits chlorés provenant des sous-ateliers de l'atelier ACD étaient mélangées dans des GRVS d'acide cyanurique ; que les juges retiennent que M.

Y... et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir comprenant un bâtiment en ruine, puis ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés

condamné pénalement et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; " aux motifs propres et adoptés que la société Odac fournissait la marchandise, ainsi que les supports de publicité et le matériel

Il ressort des pièces versées aux débats que plusieurs contrats de vente de bois seront faits entre les parties : - vente de 30 ares et de 3 hectares de bois le 8 septembre 1985; - vente de 4 hectares

de ventes réalisées en aval, à partir de leur approvisionnement en amont en produits Apple.

septembre 2016, d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de ses prétentions en réparations d'un préjudice de jouissance, d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de sa demande de résolution du contrat de vente

la société Chappel une solution viable ; la société Somfy a fait tout son possible pour permettre un redémarrage de la société Spirel dans les meilleures conditions pour le repreneur, par un prix de vente

des stocks et marchandises de la société Beynostbrico que la société Holdis aurait manifesté sa volonté de ne pas faire continuer en son sein une activité ''autonome'' de magasin de bricolage-jardinage

stockés au magasin général où travaillait Monsieur Gérard X....

convention d'occupation de manière non précipitée et de trouver une solution de rechange, comme d'organiser la restructuration sociale pendant la durée du préavis ainsi qu'une parfaite gestion des stocks

aux enchères publiques du matériel et mobilier de bureau, du matériel d'exploitation, du stock de pièces détachées et de véhicules dépendant des actifs de la liquidation judiciaire a été ordonnée le 19

et de promotion » ; que s'agissant de la vente des produits de confiserie, elle devait assurer pendant ses heures de travail la vente de confiseries et autres produits au stand, l'entretien de stand,

convention de subdélégation de l'exploitation des infrastructures de stockage du port de Bastia, que, contrairement à ces mêmes dispositions, les sociétés Lafarge, Vicat et le syndicat des négociants en matériaux

suivants du code de la sécurité sociale a la nature d'une taxe d'effet équivalent prohibée par les articles 28 et 30 du Traité dès lors que sont inclus dans son assiette les transferts de stocks

demi-gros et détail de vins et spiritueux, et toute activité s'y rapportant », la mise à disposition d'espaces de réserves constitués d'un sous-sol représentant 316 m² de surface utile

[T], gestionnaire du stock le 30 janvier 2011, de M.[Q], orfèvre le 26 juillet 2012 et du départ en retraite de M.

245-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qu'il n'y a pas lieu à renvoi préjudiciel quand la question soulevée est matériellement

.- Tout ce matériel faisait partie des immobilisations nécessaires à l'usage du hangar-étable que Monsieur Y... a acheté en totalité et qui aurait du rester dans les lieux ") ; que ce que décrit l'expert

HT en réparation de son préjudice matériel et celle de 50.000 ?