néerlandais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / du Groupement foncier agricole des vignobles

de la personne morale en cause, que dans ses écritures d'appel, le représentant des créanciers insistait sur le fait que la société [2] n'avait aucune activité agricole, qu'elle n'exploitait aucun vignoble

départemental des structures agricoles applicable en Côte-d'Or (notamment de son article 4) que les critères d'application sont définis par rapport aux seules installations... de viticulture définies par vignobles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 510 et 524 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance et le jugement attaqués, que la société Vignobles

[L] [B], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société civile d'exploitation agricole Vignobles Romain Maison et fils, 2°/ M.

(société Vignon) ; que la société Vignon a été mise en redressement judiciaire le 11 juin 1993, M.

X... de Billy, président du conseil d'administration de la société Pol Roger, a omis de mentionner, dans sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, un vignoble lui appartenant et

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-18.296 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard Magrez grands vignobles

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement Le Vignoble

ruraux afin notamment de se faire reconnaître le bénéfice d'un bail soumis au statut des baux ruraux à partir du 1er novembre 2000 et de faire condamner le bailleur à participer à la replantation du vignoble

SAE Château Giscours conformément à l'article 48 du Code du Vin rendant ces plantations possibles ; que toutefois à la cessation du bail chaque exploitation reprend son autonomie, la consistance des vignobles

Le 2 octobre 2013, l'employeur a proposé au salarié la modification de son contrat de travail pour motif économique consistant en une mutation sur le site de Vignoles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2021), le 14 septembre 2004, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a consenti à l'EARL Vignobles [L] (l'EARL) un premier prêt

les vins, les embouteille et les commercialise, principalement dans des appellations du Maconnais, du Chablisien et de la côte de Beaune, outre quelques appellations du sud de la France issues d'un vignoble

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que, faisant valoir que la société Aux Palais des Vignobles

du Château de Vayrols, devenue la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Pech de Jammes, des terres d'une superficie de 13 hectares non plantées à charge pour le preneur d'y constituer un vignoble

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Vignobles [O] et M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X...n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la société BMT vignobles