l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus A..., B..., C..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

chambre civile), au profit de la société DIAC, société anonyme, dont le siège est "Les Portes de Montreuil" ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

juillet et du 3 décembre 1999 devaient être anéanties ; qu'en se bornant à énoncer que le magistrat chargé du contrôle des opérations d'expertise est compétent tant pour relever de la caducité que pour

juillet et du 3 décembre 1999 devaient être anéanties ; qu'en se bornant à énoncer que le magistrat chargé du contrôle des opérations d'expertise est compétent tant pour relever de la caducité que pour

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement australien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première à cinquième branches, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, et le premier

commise en France ; qu'au cas d'espèce, pour contester la compétence des juridictions françaises à son égard, la Banque J.

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2001, où étaient présents : M.

section B), au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

la violation des articles 382, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence et s'est déclaré compétent

Centre Leclerc, en qualité d'employé libre-service, a été promue chef de rayon "liquides" en 1988, après avoir occupé temporairement ce poste du 1er mai au 31 octobre 1986 ; qu'elle a été licenciée

Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er octobre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens des pourvois n° E 17-25.786 et F 17-25.787, le premier moyen des pourvois n° V 17-24.167 et W 17-24.168 et le moyen des pourvois Q 17-26.002 et R

Le 30 juillet 2013, les autorités ukrainiennes ont informé la France de la décision rendue le 1er novembre 2012 clôturant par un non-lieu la procédure pénale ouverte en Ukraine et n'ont pas répondu

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et septième branches, et le quatrième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 4.

que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, n'étant pas d conforme aux prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens