contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

: Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Fleurs décor Exotica le 1er décembre 1986, en qualité de vendeuse, et a été licenciée le 6 avril 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

d'emprisonnement dont deux ans avec sursis , à deux amendes de 300 euros ainsi qu'à l'annulation du permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y... de ce chef ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris, aggravé les peines et infirmé la relaxe partielle prononcée en faveur de Philippe Y... ; En cet état : Sur le moyen

25 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux cents jours-amende de cinquante euros et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

du 24 novembre 1998, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y... sur le GAEC s'établissait à la même somme ; que les époux X... se sont pourvus en cassation contre cet arrêt ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur les deuxième et troisième moyens

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 15.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-45.495 au n° D 01-45.501 ; Sur le moyen unique commun

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux et usage de faux, escroquerie et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Toulouse,

Bachir X... n'ayant pas sollicité la révision du règlement de copropriété, les clauses de celui-ci lui étaient applicables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 8. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 428-3- III et L. 428-14 du Code de l'environnement 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986, 591 et 593 du Code de procédure

X..., engagé par EDF le 1er janvier 1973 a été placé en inactivité d'office le 1er avril 2002 alors qu'il était âgé de 55 ans et avait effectué plus de 25 ans de services au sein de l'entreprise ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que la société

Y... a été renvoyé des fins de la poursuite; que la partie civile a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Elisabeth X..., épouse Y..., des chefs de faux et usage

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.