Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3. M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Delhon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Marseille aménagement ; Sur le moyen

[X] [K] et Mme [U], son épouse, les parcelles cadastrées BI n° [Cadastre 3] et BI n° [Cadastre 5]. 3. Les consorts [N], M. et Mme [K] et M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2004), que la société

Et sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

2020. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que M.

contrefaçon par équivalence, la cour d'appel, qui a statué au prix d'une confusion entre la fonction et le résultat des moyens, a violé l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

H... le 11 mars 2015 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) pour désigner divers produits et services en classes 29, 30, 31, 32, 33 et 35 ; que, par décision du 3 décembre 2015, le

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu que M.

juin 2016, et 99 du code de procédure pénale dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer M. B...

Examen des moyens Sur les deuxième à quatrième moyens du pourvoi principal 3.