procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme Y... et de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Vu l'article 700 du code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de l'entreprise FACS et la condamne à payer, d'une part, à la SCP Bouzidi et Bouhanna

de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

X... et de la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

X... la somme de 1 800 euros ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 1 800 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [K], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Omeg'age gestion, après débats en l'audience

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [7], représentée par ses administrateurs judiciaires Mme [L] et M.

Planchat ingénierie, Lte construction, Nouvelle d'Installations électriques, Secop, Lrf les ravaleurs franciliens, Tls toulesols, Rs2.i, Bazzi et de la société Dbs entreprise, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [RW], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Clement, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [S] [F], et les conclusions de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Maxcar, après débats en l'audience publique du

Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [S] ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.