Boyer, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société de manutention des carburants aviation, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Axa

[H], et de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BL agents, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M.

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° V 24-11.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Edouard Peschet et Jérôme Lefevre, et Gif transactions, de la SCP Spinosi, avocat de M.

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10492 F Pourvoi n° G 24-12.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Boyer, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Versailles ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la SCP Boré

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. Nicolas Y...

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Calmez, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société Bureau numismatique et de change dite BNC, anciennement Banque niçoise

que les membres de l'assemblée générale n'aient pu percevoir la fraude poursuivie, la prescription triennale a nécessairement commencé à courir à partir du moment où ces faits ont été mis à jour par Nicole

Patrick Z..., demeurant Jardin Tovar, la Colline Tovar, Estado Aragoua Caracas (Vénézuela), 2°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant 141/75 Terabella, Arieta, Californie (91331) (Etats-Unis d'Amérique

I... veuve G..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Nicolas G..., né le 14 avril 1979 à Toulouse (

Enfin, l'expression « cow boy d'opérette » était poursuivie comme injurieuse par M. IB... . 6. Les juges du premier degré ont relaxé la prévenue.

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ Mme Elodie Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Claude Z..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2016 par la cour d'appel d'Orléans (

Nicolas X..., demeurant à Bourg-de-Peage (Drôme), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Nicolas X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hippo Sud, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt

Nicolas Y..., demeurant Les Mairins Berdris La Chapelle Montligeon à Bagnoles de l'Orne (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre), au profit de Mlle