CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

11 800 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

613722a2cd580146773ff70a

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Poun Enseigne Story, dont

Source officielle

comm

61372664cd58014677425321

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

61372664cd58014677425324

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

61372665cd580146774253d9

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

61372665cd580146774253df

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

61372667cd58014677425492

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

61372667cd58014677425498

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400d96

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400d97

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400d98

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400d99

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400dce

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400dd4

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400dd5

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400dd6

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400dd7

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722bdcd58014677400dd8

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722becd58014677400e5b

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722becd58014677400e5c

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

comm

613722becd58014677400e5d

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Source officielle

Page 50 sur 590

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.