, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

[T] [W], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Deltort, et Mme

D...de Forclum étant venu l'avertir, alors qu'il se trouvait dans la salle des compresseurs, que le bras solidaire entraînant la guirlande d'alimentation du chariot s'était déformé ; que pendant 40 minutes

avoir eu mal ; qu'elle avait en revanche ressenti une vive douleur lorsque, dans la grange, son oncle avait entré un doigt dans son sexe ; qu'ainsi, il reste possible que Claire Y... ait été déflorée

ETAIENT PLIES ET DEFORMES", CELUI DE DROITE AYANT ETE "GROSSIEREMENT RENFORCE PAR UNE TOLE SOUDEE", CELUI DE GAUCHE ETANT "PROFONDEMENT COUPE" ; QUE LES MEMES JUGES ONT ENCORE RELEVE QUE LE PREVENU N'AVAIT

D'ECARTER LE CARACTERE FORTUIT DE CETTE CHUTE, CE QUI EXONERERAIT LA FOLC DE SON OBLIGATION DE MOYENS; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RELEVE QUE CHANTAL X..., QUI ETAIT ATTEINTE D'UNE DEFORMATION

AU MOTIF QU'ELLE L'AVAIT EFFECTIVEMENT SIGNE EN PRESENCE DE TEMOINS ET DU NOTAIRE, MEME SI SA SIGNATURE N'AVAIT PAS SON ASPECT HABITUEL ET ETAIT DEFORMEE PAR LA MALADIE, ALORS QUE, D'UNE PART, LES CARACTERES

QU'ELLE PRESENTAIT UNE DEFORMATION DU LONGERON ARRIERE GAUCHE ET DU PLANCHER, LA RENDANT PARTICULIEREMENT DANGEREUSE ET ENONCE QUE L'ACCIDENT QUI ETAIT SURVENU PENDANT UNE MANOEUVRE DE DEPASSEMENT, AU

comme il lui était demandé, sur le point de savoir si la société Robledo n'avait pas rempli son devoir de conseil en proposant initialement une solution de nature à éviter les inconvénients d'une déformation

X..., alors que, de première part, le jugement a déformé le principal moyen de défense de celui-ci en affirmant "qu'il a prétendu que le nombre des salariés a varié et qu'il est descendu en-dessous de

113-2 du Code des assurances et 22 de la police applicable ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que, lors de l'incident au cours duquel une hélice avait été faussée et l'autre légèrement déformée

; qu'une garantie supplémentaire a été stipulée pour la période postérieure au 1er janvier 1978, date d'effet du transfert des actions à la SIMOTRA ; qu'à partir de mai 1979 des fissurations et déformations

d'évacuation des eaux usées des villas devait être imputée à la société Bec construction qui avait assuré la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations formant le réseau d'eaux usées et que les déformations

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 1134 et 1604 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au jour de la livraison la hotte présentait une déformation

.; que la cour d'appel a constaté qu'au moment de la revente aux époux Z..., en dépit des travaux effectués par les époux Y..., subsistaient des indices tels que la déformation de certaines boiseries,

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transversal films, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], après

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [L], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.