LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Comité d'établissement de la société Cegelec Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

des bandes graphiques de Lens ; qu'estimant avoir subi un préjudice dans le déroulement de sa carrière, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

société Mahout, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-14.537 contre l'ordonnance rendue le 27 janvier 2020 par le premier président la cour d'appel de Douai

[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 9 décembre 2020, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'interdiction.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.076 Demandeur(s) : la société Athome Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

crime" ; "aux motifs que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 2 libellées en ces termes : - question n° 1 : " l'accusé Orhan X... est-il coupable d'avoir à Morteau (Doubs

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai

faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme I..., de Me Rémy-Corlay, avocat de la Selarl V... D...

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Conseillers : Mme Doumit El D...

__________ [X] Pourvoi n° : U 23-12.115 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : l'association Hôpital américain de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : C 22-11.475 Demandeur(s) : la société Imprimerie Baugé et fils Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(

[S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50394 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la mutualité sociale agricole Sud Aquitaine Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50554 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[S] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président