par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 % ; qu'il est constant que l'avenant du 25 mars 2002 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 % ; qu'il est constant que l'avenant du 25 mars 2002 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

ne s'était pas noué, à l'occasion de l'assemblée générale du 6 novembre 1985, entre le propriétaire du fonds dominant et le propriétaire du fonds servant, ce dernier acceptant le remplacement de la grille

novembre 2002 entre la société Prosegur et les organisations syndicales, les parties signataires ont décidé que les salariés absorbés auraient l'emploi d'agent d'exploitation et le coefficient 120 de la grille

demandes en paiement d'une certaine somme au titre de la perte de jouissance d'emplacements de stationnement et d'une autre somme au titre des travaux de transformation de la toiture et de pose de grilles

de ses demandes subséquentes, AUX MOTIFS QUE « Mme [X] fait valoir que les pièces produites aux débats par l'employeur laissent présumer l'existence d'une discrimination, que la grille

cadres, employés administratifs, des agents de maîtrise dont les niveaux de connaissance professionnelle, de qualification, d'expérience, de diplôme et de responsabilités, décrits notamment dans la grille

dispositions du jugement du 18 février 2016 déboutant la SCI Badr de sa demande tendant à ce que lui soit déclarés inopposables les résolutions approuvant les comptes à partir du 22 décembre 1997, la grille

de correspondances entre les fonctions exercées au sein de la société et les emplois repères prévus au niveau de la branche ; que cette grille de correspondances a été modifiée dans le cadre de l'accord

Plaisance de l'Amirauté - 20 000 Ajaccio, qu'elle est dirigée par Rita Marie Anne X... nom d'usage Z... née le 28 décembre 1958 à Ajaccio en qualité de gérante, qu'elle a pour activité pizzeria, saladerie, grill

les chefs opérateurs de prise du son/opérateurs de prise du son ; qu'en effet, les salariés recrutés en qualité de monteur ou d'opérateur prise du son devraient se voir appliquer le niveau 6 de la grille

plus est pour le même «emploi» et le même style d'émission musicale contredit juridiquement l'argument d'emploi temporaire de la société Radio France tenant selon elle à la nécessité d'adapter ses grilles

octobre 1951 et instaurant un nouveau système de rémunération est déterminée en fonction de la situation réelle du salarié à la date du 1er juillet 2003, soit en fonction de sa position dans la dernière grille

octobre 1951 et instaurant un nouveau système de rémunération est déterminée en fonction de la situation réelle du salarié à la date du 1er juillet 2003, soit en fonction de sa position dans la dernière grille

en 1986 puis en 1991 en raison d'une masse salariale trop élevée et qu'il a été décidé le maintien du niveau de rémunération des journalistes titulaires en poste avec la mise en place d'une nouvelle grille

Une de ces 2 centrifugeuses avait ses grilles percées.

électroniques destinés à la sécurité, à l'alarme, au contrôle d'accès, à l'ouverture et à la fermeture et au verrouillage des portes, portes de garages, portails, barrières, fenêtres, volets, stores, grille

la salariée était classée au coefficient 453,50 ; - avec l'entrée en vigueur de l'avenant elle a été classée au coefficient 460, correspondant à une ancienneté de 7 ans dans la nouvelle grille

prévues pour les emplois jeunes ; que l'article L. 322-4-20 dispose en son alinéa 2 que : « lorsqu'ils sont pérennisés, les emplois pour lesquels ces contrats ont été conclus, seront intégrés dans les grilles

dénaturation, qu'il ne pouvait être retenu avec certitude que la pose des tôles perforées non conformes avait été effectuée par la société Linéa BTP, et retenu qu'il n'était pas établi que l'existence de grilles