N° F 20-85.599 F-D N° 00343 ECF 17 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M.

commercialisés dans un emballage coloré sur lequel figurent, outre leur dénomination « Milk Jumbo & Hazelnut », « Milk Jumbo & Noisette », « Milk Jumbo & Cacao » ou « Milk Jumbo & Noix de Coco », un morceau

pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation d'un contrat commercial ou d'un marché public ; que la seule circonstance que le nouveau marché de nettoyage n'ait pas un objet

Le 31 mars 2017, la société Antenne Réunion télévision a été cédée au groupe Oceinde. 3.

X..., gérant, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 21 janvier 2000, sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, puis en liquidation judiciaire par jugement du 17 mars

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 28 juin 2016 disant n'y avoir lieu à poursuivre des chefs d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Moreau , conseiller rapporteur, M.

L'un d'entre eux est désigné dans le marché comme mandataire des autres.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 305 FS-P+B+I Pourvoi n° E 16-19.043 R É P U B L

Moreau, Stephan, Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen et sa mention en marge

Hénon, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Castel, Moreau, Mmes Drai, Slove, M. Guéry, Mme Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

G... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 25 octobre 2019, qui, pour viol, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre

Hénon, Mmes Moreau, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier

Moreau, conseiller de la chambre, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 août 1994 par la société MH industries, aux droits de laquelle vient en définitive la société Laboratoires Moreau