judiciaire ; "aux motifs que l'enquête ouverte sur la plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas du programme de "Mare

valoir que " l'effort demandé à Jacques A... tout particulièrement dans les dernières heures de son service, pendant lesquelles il a dû, douché par l'eau froide, s'efforcer de colmater à l'aide d'une masse

litigieux accordée par le syndic à la société Coustou, autorisation qui ne correspondait à aucune des deux conventions exclusivement visées par ce texte, ni de surcroît à une contestation intéressant la masse

la convention nationale des bureaux d'études techniques, dite Syntec, stipule que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse

au regard de l'article 544 du Code civil ; 2 / que le titre de propiété dont se prévalaient les consorts C... désignait expressément les biens vendus "sous partie" des n° 955 et 956 de l'ancienne mappe

la décision attaquée que la déclaration d'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue au profit d'Yves X... et Pierre Z... a été faite le 13 octobre 1997 par Me B... agissant au nom de la société Kremp-Massé-Certain

; que dans une section intitulée "les erreurs de conception" l'expert rappelait notamment que le logiciel Pace "n'était pas foncièrement adapté aux traitements par lots, c'est-à-dire aux travaux de masse

portefeuille de valeurs mobilières litigieux avait été d'ores et déjà partagé intégralement par un acte de partage de 1991, de sorte qu'en acceptant le principe d'une expertise destinée à évaluer la masse

victime d'un véritable dol de la part de la SCGPM, laquelle lui avait affirmé, de mauvaise foi, que le béton de fibre qu'elle avait mis en oeuvre était d'une qualité équivalente à celle du béton de masse

dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant qu'il ne ressortait pas des pièces versées aux débats que l'augmentation de capital de l'AFD aurait été conditionnée à son engagement de stabiliser sa masse

implantée sur l'arrière de la parcelle à 7,19 m de la construction existante, 2,31 m de la cour anglaise (ndr : la terrasse de la maison) et 5,27 m de la limite Sud du terrain » et que le « plan de masse

Euroclinik dont la société holding, du même nom, détenait une part de son capital, a fait l'objet d'une extension de la procédure de redressement judiciaire de la société Euroclinik, avec confusion des masses

concordat le 8 janvier 1982, ont assigné le syndic X... ès-qualités pour obtenir paiement de diverses sommes représentant des loyers et des redevances de location-gérance à titre de créances sur la masse

la donation-partage de 1975 dans les immeubles que j'ai en usufruit et dont vous êtes nus-propriétaires sont considérés comme une donation en avance d'hoirie et devant être en totalité rapportés à la masse

en attente de vérification sanitaire puis de vente, était propre à la consommation humaine" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'une vente de poissons aux enchères à "la halle à marée

d'une créance de 7 168 francs dont elle aurait été titulaire à l'encontre de la succession, à la suite de l'acquisition à l'aide de ses deniers de terrains qui auraient été par la suite englobés dans la masse

Yves X..., l'un des enfants, a assigné ses cohéritiers pour voir dire et juger que ces derniers avaient omis de rapporter à la masse successorale des donations à eux consenties en avancement d'hoirie,

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse industrielle