1er juillet 2005 par la Banque des Antilles françaises (BDAF), aux droits de laquelle vient la Banque Caisse d'épargne CEPAC, en qualité de directrice des Iles du nord de l'agence de Bellevue à Saint-Martin

moyen unique : Vu les articles 1289 et 1290 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement de deux actes notariés de prêt, la société Banque nationale de Paris-BNP Martinique

Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard Y... notamment pour violation

X... et Martin, ont occupé, dans un immeuble voisin, une chambre et une cave, qui leur ont été données verbalement à bail par les consorts Y..., aux droits desquels se trouvent la société Royale Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., demeurant 66, Champs-Elysées, bâtiment C, 75008 Paris

Z... les ont assignés, ainsi que la SCI Saint Marcellin, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

chargé d'une fonction d'accueil bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant ; 2°/ qu'en excluant Mme Maryline

Joseph Charpente, société anonyme, dont le siège est 71570 La Chapelle de Guinchay, 5 / la société Jacques X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 71960 Bussières, 6 / la société Martin

prérogatives ou les mettre en avant, qui présente une phobie de l'extérieur et une phobie des contacts sociaux de son âge non protégés par les adultes et que son discours est cohérent et crédible ; que Marvin

a, par ordonnance du 12 juin 1996, constaté la présomption d'absence de Mme X... et désigné, pour la représenter dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens, son mari, Yves Y..., marin

Caromb à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Camping caravaning du côteau de la marine

), 28) de Mme Simone X..., demeurant Le Marin (Martinique), 38) de M.

Steeve Y... et Mme Marylène Y...

Met hors de cause M. et Mme Jean-Baptiste Y..., Mlle Maryline Y..., MM. Roger et Olivier X..., Mme X..., épouse A...

Loire-Atlantique), et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de Madame Maryline

Bouches-du-Rhône), ..., parc du Roy d'Espagne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Louis Y..., 2°/ Madame Maryline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre

Robert Y..., 3°/ de Mlle Maryline Y..., 4°/ de M. Didier Y..., tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de M. Robert Y... et demeurant ...

, prise en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs, Mickaël et Kévin Y..., héritiers de Bruno X..., décédé, demeurant 72 HLM Croix-Blanche, 23200 Aubusson, 3 / de Mme Maryline