donner toutes les précisions souhaitables sur l'origine de la fumée aperçue dans la matinée du 24 juillet, et en dépit du fait qu'une partie des traces de feu relevées par notamment les témoins Bouin, Masini

Vincent B..., demeurant ..., à Massieux (Ain), 4 ) Mlle Z..., I..., Frédérique, Pierre, Claude, Michèle F..., demeurant HLM, Château Folie, bâtiment 2, escalier 1, ancien Bloc rouge, à Grasse (Alpes-Maritimes

QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE DOIT, EN TOUTES CIRCONSTANCES, FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE GREMIX-MAKALU

photographie portait atteinte à la dignité de ce dernier, en ce qu'elle illustrait un article consacré aux réseaux de proxénétisme ce qui "accrédite l'idée d'une appartenance de Vasile X... aux réseaux mafieux

l'exploitation d'une radio, le conseil supérieur de l'audiovisuel exige de la part des dirigeants un casier judiciaire vierge, ce qui est aujourd'hui loin d'être le cas à Radio Thollon, confronté à un système mafieux

[Z] avait dévoilé ses données personnelles n'était pas rapportée, et qu'en particulier il n'était pas établi que ce dernier ait répondu à un mail frauduleux lui demandant communication de

; qu'elle a constaté à cet égard que la direction des ressources humaines avait immédiatement contesté un tel motif de refus, mais qu'il avait été confirmé par un mail de M.

pour éviter des représailles mortelles sur sa famille et dont il n'avait pas fait un moyen d'exonération de sa responsabilité pénale ne pouvaient être prises en considération ; que l'intéressé dans un mail

R..., - classeur 10 et 11 mails envoyés aux collaborateurs - classeur 12 mails envoyés aux fournisseurs et clients ; que ces mails, qui ont été reçus sur un compte de messagerie ouvert au nom de M.

étrangers à tout harcèlement ; qu'en relevant dès lors, après avoir constaté que la salariée établissait avoir été privée du logiciel de travail Medysis, qu' « il résulte des différents échanges de mails

d'une dette contractée par Centrale Cap ainsi que l'atteste la reconnaissance de dette signée par Pierre-Yves X... et Avenard ; que le délit est constitué, l'attestation délivrée au prévenu par Maille

[Y] avait indiqué, par courriel du 28 septembre 2017 : ''J'ai pourtant rappelé à plusieurs reprises la règle, mise en place dès mon arrivée, selon laquelle je souhaite être mise en copie de tous les mails

Vous avez réitéré cette menace dans le mail que vous nous avez adressé le 29 novembre 2017 veille de l'entretien, précisant que le montant dû était de près de 283 000 euros.

le salarié concernant ses relations difficiles avec la Direction Technique Groupe en raison des interventions de cette dernière dans son périmètre, ainsi qu'il offrait de le prouver par un échange de mails

sans son consentement le 03.01.2020 » (arrêt, p. 7), que si Monsieur [G] contestait avoir été présent dans les locaux de l'entreprise le 3 janvier 2020, « il est en revanche versé à la procédure un mail

par la société MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes de celle-ci, un bloc de béton, la manille

de l'action de la banque ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir, l'arrêt retient que l'offre des nouveaux prêts conclus les 8 et 24 juillet 2006 a eu pour effet, sinon pour but, de masquer

le débauchage de ces salariés dont deux étaient liés par une clause de non-concurrence ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Laboratoires Cerca, l'arrêt retient qu'aucun débauchage massif

pour erreur ; que ces derniers ont demandé reconventionnellement le remboursement de la somme de 761 778 francs en faisant valoir que la vente des meubles constituait une contre-lettre destinée à masquer

Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.