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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230ccd58014677404c08
29 janvier 1998
X... a été convoqué le mercredi 30 janvier 1991 à 10 h 30, que la lettre de licenciement est du 31 janvier 1991 et distribuée le 1er février 1991 à 17 h 15, qu'il semble donc bien qu'à défaut d'éléments
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4 avril 2006
effectuer des voyages internationaux et de petit tourisme, qu'il n'était pas à la disposition permanente de son employeur dès lors que le transport des équipes sportives s'effectuait le week-end et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10209
1 mars 2023
salariée de sa demande de requalification de la relation de travail, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les documents produits démontraient que la salariée travaillait les lundis, mardis, mercredis
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
Personnellement je n'ai aucun jugement à porter sur la personne [ ] Merci de me permettre de vous le dire, c'est là que se situe une importante confusion.
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9 octobre 2007
sursis et un million d'amende pour fraude fiscale avec cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise, jugement confirmé début 2002 par arrêt de la cour d'appel de Chambéry, et ne voulant pas être à la merci
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01526
25 septembre 2013
te l'ai déjà signalé à plusieurs reprises ; - le dernier, daté du 8 septembre et répondant un courriel du même jour par lequel madame X... lui rappelle qu'elle avait l'habitude de prendre congé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10955
16 novembre 2022
n'a précisé les jours de disponibilité de la salariée » ; sur ce point, l'employeur soutient seulement dans ses écritures que « dans les faits », ces jours étaient le lundi et le mardi ainsi que le mercredi
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23 mars 2005
avril 1998 par la société Dauphinoise industrielle Méditerranée en qualité d'agent de propreté à temps partiel, à savoir 100,42 heures mensuelles réparties ainsi : 4,50 heures les lundi, mardi et mercredi
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6 avril 1999
20 heures, ont été informées, le 30 janvier 1996, de la modification de leurs horaires de travail impliquant une nouvelle répartition sur 6 jours au lieu de 5 et supprimant la journée de congé du mercredi
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12 février 1964
BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, A RETENU CONTRE LE DEMANDEUR LE FAIT DE GARDER OUVERT SON MAGASIN D'ALIMENTATION LE DIMANCHE ET LE LUNDI, ET DE LE FERMER LE MERCREDI
6079b1ce9ba5988459c53bda
5 avril 2006
d'employée commerciale selon contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'elle devait effectuer 22 heures de travail réparties sur 5 jours, à raison de 4 heures par jour les lundi, mardi, et mercredi
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9 juin 1982
DENATURATION DU CERTIFICAT D'ARRET DE TRAVAIL : ATTENDU QUE MME X..., EMPLOYEE EN QUALITE DE 3 EME CLERC DEPUIS LE 1 ER DECEMBRE 1972 PAR ME Z..., A QUITTE L'ETUDE DE CET AVOUE DANS L'APRES-MIDI DU MERCREDI
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14 janvier 1988
Mme X... et Mme Y... étaient employées à temps partiel par la société Alpine de magasins populaires ; que Mme X..., travaillant 20 heures par semaine, était présente dans l'entreprise, le lundi, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02255
19 novembre 2019
S..., lequel certifie que le fils de Mme O... était bien présent à l'école le mercredi 14 décembre 2016, et précise également qu'il n'avait pas été en garderie préalablement ; et que Mme O..., épouse Y
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24 avril 2001
privé sa décision de tout fondement légal au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il ressort du jugement attaqué qu'un chauffeur de l'entreprise Y... a fait l'objet d'un contrôle routier le mercredi
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15 novembre 2007
travail entre les jours de la semaine sans respecter le délai de prévenance tel qu'il était repris dans le contrat de travail, et qu'il avait fait constater par un huissier l'absence de la salariée un mercredi
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23 juin 1993
Attendu, selon la procédure, que Mme Y... a contesté la régularité des listes électorales pour l'élection du comité d'entreprise de la banque Sudameris, lesquelles ont été publiées et affichées le mercredi
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110822
30 novembre 2022
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que [P] [X] pourrait rencontrer sa grand-mère, Mme [N] [C], à la journée, un mercredi par mois de 10 heures à 18 heures, au cours des mois pairs de l'année
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269
9 juillet 2015
.- or les attestations qu'il produit font état d'horaires non cohérents avec ce dernier ; ainsi, un couple de commerçants (B...) atteste que, sur le marché où ils travaillent ensemble les mercredis et
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05772
10 janvier 2017
[Y] et [T] [Y] transportant des tableaux et des objets le dimanche 3 avril 2011 ; - le nettoyage de locaux le lundi 4, le mardi 5 et le mercredi 6 avril dans la soirée par Mme [L] [C], MM.
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