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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ccd58014677404c08

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

X... a été convoqué le mercredi 30 janvier 1991 à 10 h 30, que la lettre de licenciement est du 31 janvier 1991 et distribuée le 1er février 1991 à 17 h 15, qu'il semble donc bien qu'à défaut d'éléments

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163d8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

effectuer des voyages internationaux et de petit tourisme, qu'il n'était pas à la disposition permanente de son employeur dès lors que le transport des équipes sportives s'effectuait le week-end et le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10209

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

salariée de sa demande de requalification de la relation de travail, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les documents produits démontraient que la salariée travaillait les lundis, mardis, mercredis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Personnellement je n'ai aucun jugement à porter sur la personne [ ] Merci de me permettre de vous le dire, c'est là que se situe une importante confusion.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d2e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

sursis et un million d'amende pour fraude fiscale avec cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise, jugement confirmé début 2002 par arrêt de la cour d'appel de Chambéry, et ne voulant pas être à la merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01526

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

te l'ai déjà signalé à plusieurs reprises ; - le dernier, daté du 8 septembre et répondant un courriel du même jour par lequel madame X... lui rappelle qu'elle avait l'habitude de prendre congé le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10955

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n'a précisé les jours de disponibilité de la salariée » ; sur ce point, l'employeur soutient seulement dans ses écritures que « dans les faits », ces jours étaient le lundi et le mardi ainsi que le mercredi

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CC

soc

6137245fcd58014677414f39

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

avril 1998 par la société Dauphinoise industrielle Méditerranée en qualité d'agent de propreté à temps partiel, à savoir 100,42 heures mensuelles réparties ainsi : 4,50 heures les lundi, mardi et mercredi

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CC

soc

6079b1979ba5988459c52a21

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

20 heures, ont été informées, le 30 janvier 1996, de la modification de leurs horaires de travail impliquant une nouvelle répartition sur 6 jours au lieu de 5 et supprimant la journée de congé du mercredi

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CC

cr

6079a8829ba5988459c4dac7

Cassation

12 février 1964

12 février 1964

BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, A RETENU CONTRE LE DEMANDEUR LE FAIT DE GARDER OUVERT SON MAGASIN D'ALIMENTATION LE DIMANCHE ET LE LUNDI, ET DE LE FERMER LE MERCREDI

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soc

6079b1ce9ba5988459c53bda

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

d'employée commerciale selon contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'elle devait effectuer 22 heures de travail réparties sur 5 jours, à raison de 4 heures par jour les lundi, mardi, et mercredi

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soc

6079b0d89ba5988459c504ae

Cassation

9 juin 1982

9 juin 1982

DENATURATION DU CERTIFICAT D'ARRET DE TRAVAIL : ATTENDU QUE MME X..., EMPLOYEE EN QUALITE DE 3 EME CLERC DEPUIS LE 1 ER DECEMBRE 1972 PAR ME Z..., A QUITTE L'ETUDE DE CET AVOUE DANS L'APRES-MIDI DU MERCREDI

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soc

6079b11f9ba5988459c5136b

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Mme X... et Mme Y... étaient employées à temps partiel par la société Alpine de magasins populaires ; que Mme X..., travaillant 20 heures par semaine, était présente dans l'entreprise, le lundi, le mercredi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02255

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

S..., lequel certifie que le fils de Mme O... était bien présent à l'école le mercredi 14 décembre 2016, et précise également qu'il n'avait pas été en garderie préalablement ; et que Mme O..., épouse Y

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cr

613725eccd5801467742193b

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

privé sa décision de tout fondement légal au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il ressort du jugement attaqué qu'un chauffeur de l'entreprise Y... a fait l'objet d'un contrôle routier le mercredi

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soc

61372687cd5801467742646c

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

travail entre les jours de la semaine sans respecter le délai de prévenance tel qu'il était repris dans le contrat de travail, et qu'il avait fait constater par un huissier l'absence de la salariée un mercredi

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soc

613721f4cd580146773f9030

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Attendu, selon la procédure, que Mme Y... a contesté la régularité des listes électorales pour l'élection du comité d'entreprise de la banque Sudameris, lesquelles ont été publiées et affichées le mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110822

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que [P] [X] pourrait rencontrer sa grand-mère, Mme [N] [C], à la journée, un mercredi par mois de 10 heures à 18 heures, au cours des mois pairs de l'année

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

.- or les attestations qu'il produit font état d'horaires non cohérents avec ce dernier ; ainsi, un couple de commerçants (B...) atteste que, sur le marché où ils travaillent ensemble les mercredis et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05772

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[Y] et [T] [Y] transportant des tableaux et des objets le dimanche 3 avril 2011 ; - le nettoyage de locaux le lundi 4, le mardi 5 et le mercredi 6 avril dans la soirée par Mme [L] [C], MM.

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