Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2019), la société Moulin de la mer, qui a fait construire un ensemble de plusieurs villas réparties en îlots, a confié le lot plomberie-sanitaires à la société

sens que lui ; que Nicole A..., victime de fractures non déplacées des branches ilio et ischio-pubiennes gauches et de contusions multiples du membre inférieur gauche, a été transportée à l'hôpital de Moulins

Elle lui ouvrait également l'accès à de nouveaux marchés, en Allemagne et en Europe centrale notamment, sur lesquels elle n'était pas ou peu présente, à l'inverse de Morpol.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-21.661 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garrett Motion

DU CODE CIVIL, ET L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOVACODEC DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT DES DEPENSES DIVERSES ENTRAINEES PAR LES MALFACONS COMMISES PAR MONDON

RESULTE D'UNE PART, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE DEMANDEUR, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CLAUDE X..., A EMIS LE 9 OCTOBRE 1970 A L'ORDRE DE LA SOCIETE SABLIERES ET ENTREPRISE MORILLON-CORVOL

ENTERINE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, LA COUR D'APPEL A ADMIS QUE LES INFILTRATIONS D'EAU DANS LA CONSTRUCTION AVAIENT NOTAMMENT POUR CAUSE, OUTRE POUR UNE FAIBLE PART, LA SUBSTITUTION DE MOELLONS

X... a donné à bail en 1999 un local commercial à M. et Mme Y... situé à Savines-le-Lac ; que ces derniers ont constitué la société du Grand Morgon (la société) dont l'objet est la construction et la rénovation

résulte des vérifications effectuées en cours de procédure que le véhicule articulé propriété de la SARL X... a été contrôlé le 30 avril 2001 (sic : 30 mars) à l'aide d'un système de pesée de marque Molen

Y..., Le Joncour et Morin qui, comme M.

X... de Clausonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Veuve Morin Pons, dont

et que sont entreposés dans la cour et devant le portail ouvrant à l'est différents éléments de maçonnerie, consistant en briques, moellons, pièces de terre cuite, palettes et matériels mécaniques ; que

Serge A..., 2°/ de Mme Liliane Y..., demeurant tous deux Terres Curriales, 97213 Gros Morne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

A... et X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par

violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant, par motifs adoptés, que Mme A... ne contestait pas que la mise en liquidation judiciaire du locataire gérant ne provoquait pas la ruine

V... du cabinet Caac selon lesquelles « l'ancien support était en état de ruine et c'est avec une parfaite connaissance de ce problème que le maître d'ouvrage, M.

diffamatoire, seul compte son objet ; qu'ainsi, il n'y a pas lieu de prendre en considération le but visé par le diffamateur qui peut être indifférent à la personne privée et qui peut être uniquement de ruiner

Konis je m'en fous, il a ruiné Vanessa - "s'il lui arrive une overdose... je l'attrape et je lui en fous un kilo dans le nez" - (rapport d'expertise p. 19, 20, 34, 36, 37) ; "alors que, d'une part,